- Accueil
- Social - Santé
Social - Santé - Page 48
Comment soutenir les élus locaux en situation de handicap dans leur mobilité ?
Réponse du ministère de l'Intérieur et de l'outre-mer : Le Code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit plusieurs dispositifs permettant d'accompagner les élus locaux en situation de handicap dans l'exercice de leur mandat.Conformément à l'article L. 2123-18-1 du CGCT, les élus municipaux en situation de handicap ...
Ecoles privées sous contrat : un juge ordonne une expertise sur la contribution financière d’une commune
Dans cette affaire, des organismes de gestion d'enseignement privé font appel de l'ordonnance par laquelle le juge des référés du tribunal administratif a rejeté leur demande d'expertise afin d'évaluer si la contribution financière octroyée aux écoles sous contrat par leur commune était sous-évaluée.Le juge explique que d'après ...
Les congés liés à l’arrivée d’un enfant en 10 questions
En cas de naissance ou d’adoption, le fonctionnaire territorial a droit à des congés pour profiter au mieux de cet événement familial. Un droit qui concerne aussi les contractuels.
Le gouvernement va-t-il revoir la politique des bailleurs sociaux dans le domaine du stationnement ?
Réponse du ministère chargé du Logement : L'article L. 151-35 du code de l'urbanisme prévoit qu'« il ne peut, nonobstant toute disposition du plan local d'urbanisme, être exigé pour les constructions destinées à l'habitation mentionnées aux 1° à 3° de l'article L. 151-34 la réalisation de plus d'une aire de stationnement par ...
Les allocations familiales seront-elles supprimées pour les parents d’un enfant coupable de harcèlement scolaire ?
Réponse du ministère de l'Éducation nationale et de la jeunesse : Le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse a fait de la lutte contre le harcèlement en milieu scolaire la grande cause de l'année scolaire 2023-2024 et pilote, dans ce contexte, avec la Première ministre, le plan interministériel annoncé le ...
Le financement de projets d’habitats inclusifs sera-t-il clarifié ?
Réponse du ministère du Logement : Choisir son chez soi et y vivre durablement est une demande forte et légitime des personnes en situation de handicap et des personnes âgées, quelle que soit leur situation.La loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (loi ELAN) a ainsi fait ...
Quels sont le bilan et l’avenir des territoires éducatifs ruraux ?
Réponse du ministère de l'Éducation nationale et de la jeunesse : Le 15 juin 2023, la Première ministre a présenté le plan France Ruralités qui s'articule autour de quatre axes et a notamment pour objectif de garantir l'ambition de la qualité du service public de l'éducation au sein de ces territoires.Le ministère de l'éducation ...
Le CNEN et l’Assemblée nationale préparent un partenariat
Le 17 janvier, le président du Conseil national d'évaluation des normes, Gilles Carrez, était auditionné par la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l'Assemblée nationale.
Le gouvernement va-t-il empêcher la fermeture des petites maternités ?
Réponse du ministère chargé de l'Organisation territoriale et des professions de santé : La question de la sécurité de la naissance, tant pour la mère que pour l'enfant, est un sujet de santé publique majeur.L'enjeu est aujourd'hui de combiner sécurité, qualité et accessibilité des soins. Les tensions démographiques qui s'exercent ...
Tout savoir sur l’expérimentation Territoires zéro non-recours
La mise en œuvre de l’expérimentation se fonde sur plusieurs instances collaboratives. Zoom sur ce dispositif qui a déjà été testé sur 11 territoires.
