- Accueil
- Social - Santé
Social - Santé - Page 45
Compétences des formations restreinte et plénière du conseil médical dans la FPT
Un décret du 16 avril modifie les dispositions relatives au comité médical au sein du décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales et du décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 pris pour l'application de la ...
La médiation dans la fonction publique territoriale en 10 questions
Dans la fonction publique publique territoriale, on distingue la médiation à l'initiative des parties ou du juge, et la médiation préalable obligatoire (MPO) pour un certain nombre de litiges relatifs à des décisions administratives individuelles. Le point en dix questions.
Cet article fait partie du dossier :
Comment les collectivités s'emparent des alternatives au contentieuxLes conditions pour bénéficier de la prime « grand âge » seront-elles étendues ?
Réponse du ministère du Travail, de la santé et des solidarités : Dans le cadre de la mise en œuvre du plan Hôpital, une prime « grand âge » a été instituée, au profit des personnels aides-soignants et accompagnants éducatifs et sociaux relevant des fonctions publiques hospitalière et territoriale exerçant dans des établissements ...
Comment l’État envisage-t-il d’accompagner les collectivités dans la mise en sécurité des écoles ?
Réponse du ministère de l'Éducation et de la jeunesse : La ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse est particulièrement mobilisée face à toutes les situations qui mettent l'école, ses personnels et ses élèves, en danger.Compte tenu de toutes les formes de violences qui peuvent s'exprimer physiquement et verbalement, notamment ...
Revalorisation de trois allocations à partir du 1er avril 2024
Un décret du 12 avril revalorise le montant journalier de l'allocation de solidarité spécifique, de l'allocation temporaire d'attente et de l'allocation équivalent retraite : le montant journalier de l'allocation de solidarité spécifique est fixé à 19,01 euros à compter du 1er avril 2024 le montant journalier de l'allocation temporaire ...
N’est-ce pas à la commune de résidence de financer les AESH sur le temps périscolaire ?
Réponse du ministère de l'Education nationale et de la jeunesse : Membres à part entière de la communauté éducative, les accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) sont des professionnels qui jouent un rôle essentiel dans l'accueil des élèves en situation de handicap à l'école. Le système scolaire français accueille ...
Déserts médicaux : que dit la loi « Valletoux » du 27 décembre 2023 ?
Dans cette analyse, Pierre Villeneuve, avocat au cabinet Goutal, Alibert et associés, décrypte les dispositions de la loi du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels.
Cet article fait partie du dossier :
Déserts médicaux, démographie médicale : que peuvent faire les politiques publiques ?![Table ronde sur les normes juridiques régissant le fonctionnement des collectivités territoriales en présence (de gauche à droite) de Gilles Carrez (président du Conseil national d’évaluation des normes), Stanislas Lucienne (DGS de Vanves et conseiller technique au Syndicat national des DG des collectivités territoriales), Jean-Luc Arnaud (président délégué de l'Association des techniciens territoriaux de France), Guy Geoffroy (maire [LR] de Combs-la-Ville et coprésident du comité législatif et réglementaire de l’AMF) et Olivier Renaudie (professeur à l'école de droit de La Sorbonne et codirecteur du Groupement de recherche sur l'administration locale en Europe).](https://www.lagazettedescommunes.com/wp-content/uploads/2024/04/table-ronde-normes-groupe-198x132.jpg)
Normes : les élus locaux doivent-ils prendre la main ?
Depuis des années, le constat est posé d’une norme nationale trop détaillée : l’inflation normative, aussi bien législative que réglementaire, serait un poids empêchant l’action locale. La solution résiderait-elle dans le développement d’une norme locale, aux mains des collectivités territoriales ? « La Gazette » donne ...
Cet article fait partie du dossier :
Inflation des normes : peut-on dégonfler le mammouth ?Grève dans le périscolaire : comment contrecarrer les effets de l’absence de délai de prévenance dans les communes de moins de 10 000 habitants ?
Réponse du ministère de l'Intérieur et de l'outre-mer : En application de l'alinéa 7 du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 intégré dans le bloc de constitutionnalité depuis la décision du Conseil Constitutionnel 71-44 DC du 16 juillet 1971, le droit de grève est un principe à valeur constitutionnelle, qui doit cependant ...
Un comité d’éthique directement rattaché au ministère ne pourrait-il pas valider les noms proposés pour les écoles ?
Réponse du ministère de l'Éducation et de la jeunesse : La dénomination ou le changement de dénomination des établissements d'enseignement publics relève de la compétence de la collectivité territoriale de rattachement.Ainsi, conformément aux dispositions de l'article L. 212-4 du code de l'éducation, la commune a la charge des écoles ...
