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Social - Santé - Page 45
Les orientations du Fonds d’inclusion dans l’emploi en 2024
Dans une circulaire mise en ligne le 26 février, la ministre du Travail, de la santé et des solidarités revient sur le Fonds d’inclusion dans l’emploi (FIE) en faveur des personnes les plus éloignées du marché du travail (parcours emploi compétences, contrats initiative emploi, insertion par l’activité économique, entreprises ...
L’action sociale dans la fonction publique territoriale en 10 questions
Chèques-vacances, arbres de Noël, prêts... : les prestations versées aux agents au titre de l'action sociale peuvent être individuelles ou collectives. Elles représentent des dépenses obligatoires pour les collectivités territoriales.
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Action sociale et collectivités territoriales : un soutien aux agents, un outil de managementQu’a prévu le gouvernement pour remédier à la situation financière dégradée des Ehpad ?
Réponse du ministère du Travail, de la santé et des solidarités : Dès la fin juillet 2023, le Gouvernement a entendu le constat d'urgence sur les difficultés financières que rencontrent actuellement les Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et a demandé de mettre en place dans chaque département une ...
Colos apprenantes 2024 : le rôle des collectivités détaillé
Le dispositif "Colos apprenantes" est reconduit en 2024 pour la cinquième année consécutive. Dans une circulaire publiée le 15 février, le ministère de l'Education nationale, de la jeunesse et des sports précise ses objectifs et ses modalités de mise en œuvre, et définit la place des différents acteurs, parmi lesquels, les ...
Grand âge : expérimentation pour l’accompagnement et la prévention bucco-dentaire
D'après un arrêté du 16 février, l'expérimentation pour l'accompagnement et la prévention bucco-dentaire des personnes vivant en établissement d'hébergement pour personnes âgées, telle que définie dans le cahier des charges annexé à cet arrêté, est autorisée pour une durée non plus de quatre ans à compter de la prise en charge ...
Que prévoit le gouvernement pour le grand âge et l’autonomie ?
Réponse du ministère du Travail, de la santé et des solidarités : La proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France a été adoptée en première lecture à l'Assemblée nationale le 23 novembre 2023.Largement enrichie par l'ensemble des groupes politiques à la fois en commission et en séance ...
Que peuvent les communes face aux gens du voyage qui s’installent hors des aires dédiées ?
Réponse du ministère de l'Intérieur et outre-mer : Le régime applicable en matière de stationnement des gens du voyage est prévu par la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 modifiée relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage.Il établit un équilibre entre, d'une part, la liberté d'aller et venir et l'aspiration des gens du ...
Loi « Immigration » : quatre circulaires sont publiées
Quatre circulaires relatives à la loi du 24 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration ont été mises en ligne.La première concerne la fin du placement en rétention des étrangers mineurs. Conformément aux recommandations du Comité des droits de l'enfant des Nations Unies et de l'UNICEF, la loi du 24 ...
La loi sur le respect du droit à l’image des enfants est parue
La loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants est parue au Journal officiel du 20 février. Elle dispose en particulier que les parents protègent en commun le droit à l'image de leur enfant mineur, dans le respect du droit à la vie privée. Les parents doivent aussi associer l'enfant à l'exercice de son droit à ...
A quand de véritables mesures d’accompagnement des proches aidants ?
Réponse du ministère des Solidarités et des familles : En France, 8 à 11 millions de personnes soutiennent un proche en situation de handicap, en perte d'autonomie ou avec une maladie chronique ou invalidante.Avec le vieillissement de la population, le virage domiciliaire et l'enjeu d'une société pleinement inclusive des personnes en ...
