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Social - Santé - Page 429
Quelles sont les conséquences de la réforme du statut d’assistant territorial d’enseignement artistique ?
Certains statuts de la fonction publique territoriale concernant les enseignements artistiques font actuellement l'objet de simplifications. Le statut d'assistant territorial d'enseignement artistique et celui d'assistant territorial spécialisé d'enseignement artistique ont été refondus en un seul cadre d'emploi comportant deux grades, sous ...
Recrutement de professeur territorial d’enseignement artistique
Un arrêté annonce l’ouverture en 2013 de concours de recrutement externe, interne de professeur territorial d'enseignement artistique, spécialité « musique », disciplines « direction d'ensembles vocaux et direction d'ensembles instrumentaux », par le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne d'Ile-de-France en ...
Educateur territorial 2ème classe
Un arrêté prévoit l’ouverture au titre de l'année 2012 des concours externe, interne et de troisième voie sur épreuves pour l'accès au grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principaux de 2e classe pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux des Côtes-d'Armor, du Finistère ...
Educateur territorial
Un arrêté ouvre au titre de l'année 2012 des concours externe, interne et de troisième voie sur épreuves pour l'accès au grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux des Côtes-d'Armor, du Finistère, d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan.
Processus électoral et accessibilité
L’année 2012 est celle des élections présidentielles et législatives. La participation des personnes handicapées à ce rendez-vous citoyen est conditionnée par les moyens d’accessibilité mis en œuvre pour leur permettre d’exercer leur droit et d’exprimer leur choix en toute autonomie. L’un des principes fondamentaux de la ...
Signalisation routière pour les personnes aveugles ou malvoyantes
Un arrêté modifie l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, notamment en ce qui concerne la signification des couleurs des signaux lumineux et la signification des messages pour les personnes aveugles ou malvoyantes.
Le Conseil constitutionnel devra examiner la constitutionnalité du Fonds de péréquation des DMTO
L'article L. 3 334-18 du Code général des collectivités territoriales, dans sa version antérieure à la loi du 28 décembre 2011 de finances pour 2012, crée un Fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux perçus par les départements en application des articles 1 594 A et 1 595 du Code général des ...
Convention entre les SDIS et le SAMU
Un arrêté modifie l'arrêté du 30 novembre 2006 fixant les modalités de prise en charge financière , par convention entre les services d'incendie et de secours et les établissements de santé sièges des SAMU mentionnée à l'article L. 1424-42 du code général des collectivités territoriales.
Prise en charge des frais médicaux à la suite d’une maladie professionnelle ou un accident de service
Aux termes de l’article 57-2° de la loi du 26 janvier 1984 relative à la fonction publique territoriale, en cas de maladies contractées ou aggravées en service, ou d’accident survenu dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions, le fonctionnaire a droit au remboursement des honoraires médicaux et des frais ...
Les communes doivent-elles financer la restauration scolaire pour les établissements d’enseignement privé ?
La loi du 31 décembre 1959 dite loi « Debré », définit les modalités de financement par l’Etat et par les collectivités territoriales des établissements d’enseignement privés ayant conclu un contrat avec l’Etat. Cette loi assure la liberté de choix des parents de l’établissement scolaire fréquenté par leurs enfants. Ainsi ...
