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Social - Santé - Page 428
Voirie et espace public : la chaîne de déplacement
La continuité de la chaîne de déplacement implique l’harmonisation des documents de planification et de programmation relatifs à l’accessibilité, mais aussi la coordination entre les différentes autorités locales en matière de décision et de gestion de l’espace public.
Cet article fait partie du dossier :
La voirieCas d’un partage de responsabilité en cas d’erreur de publication de la direction des journaux officiels
Un office public d’aménagement et de construction (Opac) a envoyé à la direction des journaux officiels (JO), un avis d'appel public à la concurrence pour l'attribution du marché de maîtrise d'œuvre d'un programme immobilier portant notamment sur 45 logements, à fin de publication au Bulletin officiel des annonces des marchés publics ...
Précisions sur les critères selon lesquels les stipulations d’un traité ont un effet direct en droit interne
En principe, les stipulations d'un traité ou d'un accord régulièrement introduit dans l'ordre juridique interne conformément à l'article 55 de la Constitution peuvent utilement être invoquées à l'appui d'une demande tendant à ce que soit annulé un acte administratif ou écartée l'application d'une loi ou d'un acte administratif ...
Quelles sont les conséquences de la réforme du statut d’assistant territorial d’enseignement artistique ?
Certains statuts de la fonction publique territoriale concernant les enseignements artistiques font actuellement l'objet de simplifications. Le statut d'assistant territorial d'enseignement artistique et celui d'assistant territorial spécialisé d'enseignement artistique ont été refondus en un seul cadre d'emploi comportant deux grades, sous ...
Recrutement de professeur territorial d’enseignement artistique
Un arrêté annonce l’ouverture en 2013 de concours de recrutement externe, interne de professeur territorial d'enseignement artistique, spécialité « musique », disciplines « direction d'ensembles vocaux et direction d'ensembles instrumentaux », par le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne d'Ile-de-France en ...
Educateur territorial 2ème classe
Un arrêté prévoit l’ouverture au titre de l'année 2012 des concours externe, interne et de troisième voie sur épreuves pour l'accès au grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principaux de 2e classe pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux des Côtes-d'Armor, du Finistère ...
Educateur territorial
Un arrêté ouvre au titre de l'année 2012 des concours externe, interne et de troisième voie sur épreuves pour l'accès au grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux des Côtes-d'Armor, du Finistère, d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan.
Processus électoral et accessibilité
L’année 2012 est celle des élections présidentielles et législatives. La participation des personnes handicapées à ce rendez-vous citoyen est conditionnée par les moyens d’accessibilité mis en œuvre pour leur permettre d’exercer leur droit et d’exprimer leur choix en toute autonomie. L’un des principes fondamentaux de la ...
Signalisation routière pour les personnes aveugles ou malvoyantes
Un arrêté modifie l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, notamment en ce qui concerne la signification des couleurs des signaux lumineux et la signification des messages pour les personnes aveugles ou malvoyantes.
Le Conseil constitutionnel devra examiner la constitutionnalité du Fonds de péréquation des DMTO
L'article L. 3 334-18 du Code général des collectivités territoriales, dans sa version antérieure à la loi du 28 décembre 2011 de finances pour 2012, crée un Fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux perçus par les départements en application des articles 1 594 A et 1 595 du Code général des ...
