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Social - Santé - Page 40
Le versement des prestations familiales : les conditions de stabilité de séjour sont fixées
Un décret du 19 avril fixe à neuf mois au cours de l'année civile de versement la durée de présence sur le territoire national nécessaire pour remplir la condition de séjour principal en France requise pour prétendre au versement des prestations familiales.Ce texte entre en vigueur le 1er janvier 2025.
Comment lutter contre le harcèlement dans les transports scolaires ?
Réponse du ministère de l'Éducation et de la jeunesse : La ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse a fait de la lutte contre le harcèlement en milieu scolaire sa priorité pour l'année scolaire 2023-2024 et s'assure, dans ce contexte, sous l'autorité du Premier ministre, à la mise en œuvre et au renforcement du plan ...
Quels sont les moyens mis en place pour éradiquer la grande pauvreté ?
Réponse du ministère du Travail, de la santé et des solidarités : Le Pacte des solidarités, qui prend la suite de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, porte des mesures transversales au niveau national pour lutter contre la pauvreté, mais porte également l'ambition d'une adaptation à la diversité des ...
LFSS 2024 : tour d’horizon des mesures concernant les collectivités
Dans cette analyse, Juliette Vielh, avocate associée au cabinet GAA Heka, décrypte les dispositions intéressant les collectivités territoriales dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (LFSS 2024).
Compétences des formations restreinte et plénière du conseil médical dans la FPT
Un décret du 16 avril modifie les dispositions relatives au comité médical au sein du décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales et du décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 pris pour l'application de la ...
La médiation dans la fonction publique territoriale en 10 questions
Dans la fonction publique publique territoriale, on distingue la médiation à l'initiative des parties ou du juge, et la médiation préalable obligatoire (MPO) pour un certain nombre de litiges relatifs à des décisions administratives individuelles. Le point en dix questions.
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Comment les collectivités s'emparent des alternatives au contentieuxLes conditions pour bénéficier de la prime « grand âge » seront-elles étendues ?
Réponse du ministère du Travail, de la santé et des solidarités : Dans le cadre de la mise en œuvre du plan Hôpital, une prime « grand âge » a été instituée, au profit des personnels aides-soignants et accompagnants éducatifs et sociaux relevant des fonctions publiques hospitalière et territoriale exerçant dans des établissements ...
Comment l’État envisage-t-il d’accompagner les collectivités dans la mise en sécurité des écoles ?
Réponse du ministère de l'Éducation et de la jeunesse : La ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse est particulièrement mobilisée face à toutes les situations qui mettent l'école, ses personnels et ses élèves, en danger.Compte tenu de toutes les formes de violences qui peuvent s'exprimer physiquement et verbalement, notamment ...
Revalorisation de trois allocations à partir du 1er avril 2024
Un décret du 12 avril revalorise le montant journalier de l'allocation de solidarité spécifique, de l'allocation temporaire d'attente et de l'allocation équivalent retraite : le montant journalier de l'allocation de solidarité spécifique est fixé à 19,01 euros à compter du 1er avril 2024 le montant journalier de l'allocation temporaire ...
N’est-ce pas à la commune de résidence de financer les AESH sur le temps périscolaire ?
Réponse du ministère de l'Education nationale et de la jeunesse : Membres à part entière de la communauté éducative, les accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) sont des professionnels qui jouent un rôle essentiel dans l'accueil des élèves en situation de handicap à l'école. Le système scolaire français accueille ...
