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Social - Santé - Page 38
« Territoire zéro chômeurs de longue durée » : 7 nouveaux territoires habilités
Pris en application du II de l'article 9 de la loi n° 2020-1577 du 14 décembre 2020, un décret du 5 juillet habilite 7 nouveaux territoires pour mener l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée », par dérogation au plafond en vigueur.
Le régime de la protection sociale complémentaire dans la FPE est fixé
Un décret du 4 juillet fixe le régime de protection sociale complémentaire de prévoyance dans la fonction publique de l'Etat. Ainsi, pour l'application de l'article 17-1 de l'accord interministériel du 20 octobre 2023 relatif à l'amélioration des garanties en prévoyance (incapacité de travail, invalidité, décès) dans la fonction ...
Hôpitaux de proximité : les dotations forfaitaires 2024 pour chaque région
Un arrêté du 1er juillet détermine pour l'année 2024 le montant global pour chaque région des dotations forfaitaires garanties prévues à l'article R. 162-33-21 du code de la sécurité sociale pour les établissements inscrits sur les listes des hôpitaux de proximité. RÉGIONMONTANT GLOBAL DES DOTATIONS FORFAITAIRES GARANTIES(EN ...
Ouverture d’école hors contrat, que peut le maire ?
Pour quels motifs un maire peut-il empêcher l’ouverture d’une école hors contrat ? Dans cette analyse, Vincent Barbier, avocat associé au cabinet DBS avocats, fait le point.
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Que peut le maire ? Tout savoir sur ses pouvoirsRevalorisation 2024 du revenu de solidarité en Outre-mer
Un décret du 2 juillet procède à la revalorisation annuelle du revenu de solidarité (RSO) en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et dans les collectivités de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon, dans les mêmes conditions que celles de l'allocation de solidarité spécifique.Le montant mensuel du ...
Le fonctionnement du Comité national pour l’emploi en 5 points-clés
Le Comité national pour l’emploi vise à mieux coordonner les acteurs de l’emploi et de l’insertion. Un décret du 22 mars 2024 est venu préciser son fonctionnement. Retour sur ce texte en 5 points-clés.
Le reclassement pour inaptitude physique en 10 questions
Les agents publics territoriaux, titulaires et contractuels, qui souffrent d’une inaptitude physique ont la possibilité de continuer à exercer leurs fonctions sur d’autres emplois. Explications en dix questions-réponses.
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Carrière et insertion des fonctionnaires handicapés : des clés pour réussir
ASE : le financement de la prise en charge des MNA au 31 décembre 2023
Les départements ayant accueilli un nombre supplémentaire de mineurs non accompagnés au 31 décembre 2023 par rapport au 31 décembre 2022 se voient attribuer un financement exceptionnel de l'Etat.Le montant de ce financement est fixé à 6 000 € par jeune pour 75 % des jeunes supplémentaires pris en charge par l'aide sociale à l'enfance au ...
Apprentissage : le contrôle de la prise en charge financière est renforcé
Un décret du 28 juin renforce les conditions de prise en charge financière des contrats d'apprentissage et de professionnalisation conclus par des employeurs du secteur privé ou public à caractère industriel ou commercial, ainsi que les conditions de dépôt des contrats d'apprentissage des employeurs du secteur public.Ce texte s'applique ...
Protection de l’enfance : systématisation du contrôle des antécédents judiciaires
Un décret du 28 juin précise les modalités du contrôle des antécédents judiciaires pour les personnes exploitant, dirigeant, intervenant ou exerçant une activité au sein des établissements, services ou lieux de vie et d'accueil, les assistants maternels ou familiaux et les majeurs et mineurs d'au moins 13 ans vivant à leur domicile ...
