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Social - Santé - Page 38
Evaluation de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux
Un décret porte à vingt-quatre mois la durée de la période de recevabilité opérationnelle des organismes évaluateurs, dont la demande d'accréditation auprès du Comité́ français d'accréditation (COFRAC) est en cours.Par ailleurs, il met en place, pour les organismes ayant bénéficié de cette période de recevabilité, qui a expiré ...
Le projet de loi « logement abordable » divise élus et professionnels
Guillaume Kasbarian, ministre chargé du Logement, a présenté le 3 mai les mesures de la future loi pour développer l'offre de logements abordables. De nombreuses dispositions font déjà débat pour les élus locaux et acteurs du logement.
Mise en œuvre du chèque énergie en 2024
Le chèque énergie est une aide forfaitaire attribuée aux ménages modestes en fonction de leurs revenus et de leur composition pour le paiement de leurs factures d'énergie de leur logement ou aux petits travaux d'économie d'énergie.L'article 231 de la loi de finance pour 2024 a ajouté les bailleurs sociaux comme acceptants du chèque ...
Gros plan sur le volet local du projet de loi logement « abordable »
Le ministre délégué chargé du Logement, Guillaume Kasbarian, a présenté le projet de loi pour développer l'offre de logements abordables en conseil des ministres le 3 mai. Au menu : introduction du logement intermédiaire dans le pourcentage de 25 % de logements sociaux, et durcissement des règles pour les locataires du parc social.
Quelles mesures pour assurer la pérennité des résidences autonomie ?
Réponse du ministère du Travail, de la santé et des solidarités : Les résidences autonomie éprouvent un certain nombre de difficultés en raison de l'image désuète qu'elles véhiculent, due notamment à la vétusté de leurs bâtiments, d'un budget de fonctionnement difficilement à l'équilibre et de la faiblesse du montant du forfait ...
Normes : le programme de codification du gouvernement
Dans une circulaire publiée le 30 avril, le gouvernement annonce son programme de codification des textes législatifs et réglementaires : achèvement des codes incomplets, refonte des codes anciens et maintenance des codes existants.Le gros chantier en cours est évidemment la codification de la partie réglementaire du code général de la ...
Priorités pour 2024 de la politique d’intégration des étrangers
Une instruction publiée le 30 avril fixe aux préfets les grandes orientations en matière de politique d'intégration des étrangers primo-arrivants, dont les réfugiés, dans le prolongement des actions de 2023 et conformément aux prescriptions de la loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration, du 26 janvier 2024.Ces ...
Prime d’activité, allocation de solidarité spécifique : les montants revalorisés à partir d’avril 2024
Un décret du 30 avril fixe le montant journalier de l'allocation de solidarité spécifique à 9,51 € à Mayotte.Un décret du 1er mai fixe le montant forfaitaire revalorisé au 1er avril 2024 de la prime d'activité à à 622,63 euros, en application de l'article L. 842-3 du code de la sécurité sociale. Le coefficient de revalorisation ...
Les demandes de changement de nom de famille ont triplé depuis la réforme
La possibilité de changer de nom de famille, facilitée depuis deux ans par la loi Vignal, rencontre un franc succès, avec près de 150 000 modifications recensées par l’Insee entre l’été 2022 et fin 2023. Reste que cette réforme génère un surcroit de travail au sein des services d’Etat civil, déjà en surchauffe.
« Comme dans le privé, la majorité des dossiers relève de la discrimination pour motif syndical »
Avocat au barreau de Paris, spécialisé en contentieux administratif, João Viegas défend les agents publics, y compris territoriaux, qui s’estiment victimes de discriminations au sein de leur administration.
