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Social - Santé - Page 368
Recours contre le décret du 24 janvier 2013 rejetés
Les recours tendant à l’annulation du décret du 24 janvier 2013 relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires sont rejetés.
Dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres provisoires d’hébergement
Un arrêté fixe le montant des dotations régionales limitatives destinées au financement des frais de fonctionnement des centres provisoires d'hébergement imputables aux prestations prises en charge par l'aide sociale de l'Etat.
Dans quelles conditions les personnes âgées ou handicapées peuvent-elles être exonérées de la taxe foncière sur les propriétés bâties ?
Les personnes âgées ou handicapées sont exonérées de la totalité de la taxe foncière sur les propriétés bâties afférente à leur habitation principale dès lors qu'elles remplissent certaines conditions relatives à l'occupation de leur logement ou à leurs revenus.Ces exonérations sont prévues aux articles 1390 et 1391 du code ...
Modalités d’organisation du concours sur titres avec épreuve pour le recrutement des médecins territoriaux
Un décret modifie les modalités de recrutement des médecins territoriaux en prévoyant que le concours sur titres ne comporte plus qu'une épreuve orale d'admission consistant en un entretien avec le jury.
Nouveaux rythmes scolaires : Ganzeville est priée de rentrer dans le rang
Le tribunal administratif de Rouen, saisi une deuxième fois en référé par le préfet de Seine-Maritime, a ordonné ce mardi 16 septembre la réouverture le mercredi matin de l'école de Ganzeville, lui accordant toutefois un délai d'une semaine.
Majoration de l’aide accordée au titre du contrat de génération
Un décret du 12 septembre 2014 crée une majoration de l'aide financière attribuée aux entreprises dans le cadre du contrat de génération, pour celles d'entre elles qui recrutent simultanément un jeune et un salarié âgé.
Création de l’université de Montpellier
Un décret du 11 septembre 2014 crée l'université de Montpellier qui se substituera aux deux universités préexistantes (Montpellier I et Montpellier II) à compter du 1er janvier 2015.Le nouvel établissement assure l'ensemble des activités exercées par les universités qu'elle regroupe. Les dispositions transitoires du décret prévoient ...
Programme prévisionnel 2014-2015 des actions éducatives
Une circulaire du ministère de l'Education nationale, datée du 9 septembre 2014, indique le programme prévisionnel 2014-2015 des actions éducatives et revient sur leurs finalités.
Attributions du ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes
Le décret n° 2014-405 du 16 avril 2014 est actualisé pour tenir compte du nouveau périmètre d'intervention du ministre, en particulier pour intégrer la protection des droits de femmes.A ce titre, il devra assurer la promotion des mesures destinées à faire respecter les droits des femmes dans la société, à faire disparaître toute ...
Mutualisation financière entre les organismes d’HLM
Par un arrêté du 10 septembre 2014, les stipulations de la convention du 22 août 2014 relative à la mutualisation financière entre les organismes d'habitation à loyer modéré sont approuvées. Cette convention intervient en application notamment des articles L.411-8 et L.411-8-1 du code de la construction et de l'habitation.
