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Social - Santé - Page 333
Création de 500 nouvelles places de centres provisoires d’hébergement
Une circulaire du 29 juillet concerne les appels à projets départementaux pour la création de 500 nouvelles places de centre provisoire d’hébergement (CPH) en 2017. Elle relate la création par le gouvernement de 500 nouvelles places de centres provisoires d'hébergement pour répondre à la hausse du nombre de personnes en situation de ...
Montants des dotations régionales de dépenses d’assurance maladie
Un arrêté du 5 août 2016 modifie l'arrêté du 12 mai 2016 modifié, fixant pour l'année 2016 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation prévues à l'article L. 162-22-13 du ...
Création du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé Héra
Un décret du 3 août a pour objet de créer un traitement automatisé permettant d'aider le comptable public à recouvrer les créances émises par les établissements publics de santé ainsi que par les collectivités territoriales et leurs établissements publics, y compris les établissements publics sociaux et médico-sociaux du secteur ...
Composition du conseil territorial de santé
Un arrêté du 3 août 2016 détaille la composition des collèges du conseil territorial de santé, prévus à l'article R. 1434-33 du code de la santé publique et la composition du collège des usagers et associations d'usagers œuvrant dans les domaines de compétence de l'agence régionale de santé.
Mesures de sécurité dans les établissements scolaires
Une instruction du 29 juillet concerne les mesures de sécurité dans les écoles et les établissements scolaires à la rentrée scolaire 2016. De telles mesures sont mises en place en réaction aux récents attentats. Et certaines mesures impliquent l'intervention des collectivités territoriales, compétentes pour les infrastructures scolaires.
Dérogation permettant aux jeunes d’effectuer des travaux dits « réglementés »
Un décret du 3 août introduit une procédure de dérogation propre à la fonction publique territoriale qui vise à permettre aux jeunes âgés d'au moins quinze ans et de moins de dix-huit ans, en situation de formation professionnelle dans la fonction publique territoriale, de réaliser des travaux dits « réglementés » interdits par ...
Rappel de la procédure d’étude des dossiers de demande d’habilitation BAFA et BAFD
Une note du 12 juillet a pour objet de rappeler la procédure d’étude des dossiers de demande d’habilitation BAFA et BAFD pour la période du 1er janvier 2017 au 31 janvier 2020 déposés par des organismes de formation. Elle précise les conditions de recevabilité des dossiers, les modalités d’instruction et d’étude des demandes par ...
Les modalités d’élaboration du projet éducatif territorial
Un décret du 1er août intègre dans le code de l'éducation les modalités d'élaboration d'un projet éducatif territorial. Il pérennise également les expérimentations concernant l'encadrement des accueils de loisirs périscolaires organisés dans le cadre d'un projet éducatif territorial et les intègre dans le code de l'action sociale ...
Approbation du cahier des charges concernant l’expérimentation territoriale contre le chômage
Un arrêté du 29 juillet vise l'approbation du cahier des charges « Appel à projets - Expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée ». Le cahier des charges est consultable sur le site internet de l'association gestionnaire du fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée : http://www.etcld.fr.
La dissolution du CCAS dans les communes de moins de 1500 habitants est-elle obligatoire ?
La loi no 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) comporte des mesures de simplification et de clarification concernant les centres communaux et intercommunaux d'action sociale. En effet, l'article L. 123-4 du code de l'action sociale et des familles, issu de la loi no 86-17 du ...
