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Social - Santé - Page 305
Les démarches pour l’obtention de l’allocation pour adultes handicapés (AAH) ont-elles été simplifiées ?
A la demande du Premier ministre, le député Christophe Sirugue a conduit une mission visant à proposer une réforme des minima sociaux pour accroitre l'efficacité, la lisibilité et l'équité du système actuel. Lors de la remise de ses conclusions le 18 avril 2016, le Premier ministre a décidé la mise en œuvre de mesures de ...
Carte mobilité inclusion : le silence opposé à une demande vaut décision de rejet
Depuis le 1er janvier 2017, la carte mobilité inclusion, qui se substitue aux cartes d'invalidité, de priorité et de stationnement, est délivrée par le président du conseil départemental.Afin de maintenir le même régime de délivrance que celui antérieurement applicable aux cartes d'invalidité et de priorité, un décret a pour objet de ...
Les hélicoptères de la sécurité civile dans le cadre du secours à personne et de l’aide médicale urgente
Une instruction interministérielle du 24 mars définit des principes communs et des indicateurs d'activité applicables aux moyens héliportés de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises et des établissements de santé (hélicoptères de la sécurité civile et héliSMUR) utilisés dans le cadre du secours à ...
Handicap : précisions sur la mise en œuvre du dispositif d’emploi accompagné
Un décret du 3 avril modifie le cahier des charges du dispositif d'emploi accompagné fixé par le décret n° 2016-1899 du 27 décembre 2016. Il précise le champ des établissements et services médico-sociaux susceptibles d'être gestionnaires d'un dispositif d'emploi accompagné. Il précise également que le dispositif d'emploi accompagné ...
Modalités de mise en œuvre du contrôle sanitaire aux frontières
Un décret du 3 avril comporte plusieurs mesures d'application du Règlement sanitaire international de l'Organisation mondiale de la santé (2005). Il précise notamment le cadre juridique permettant aux services médicaux des ports et aéroports de pratiquer des actes de premiers recours.Il détermine par ailleurs les mesures que le préfet peut ...
Revalorisation de différentes aides sociales
Une circulaire du 14 mars tient compte de l’évolution moyenne sur les douze derniers mois des indices des prix mensuels hors-tabac publiés par l’INSEE l’avant-dernier mois précédant la date de revalorisation. Le montant des pensions d’invalidité, de l’allocation supplémentaire d’invalidité, de l’allocation de solidarité aux ...
Règles relatives au registre public d’accessibilité pour les établissements recevant du public
Un décret définit les modalités selon lesquelles les établissements recevant du public (ERP), neufs et situés dans un cadre bâti existant, sont tenus de mettre à disposition du public un registre public d'accessibilité. Ce registre mentionne les dispositions prises pour permettre à tous, notamment aux personnes handicapées, quel que soit ...
Acquisition de véhicules de maintenance des infrastructures de transport public réalisées par la Société du Grand Paris
Un décret du 27 mars définit le régime d'acquisition et de gestion technique des véhicules de maintenance des infrastructures du réseau de transport public du Grand Paris et des autres infrastructures de transport public réalisées sous la maîtrise d'ouvrage de l'établissement public Société du Grand Paris.
Financement du fonds d’appui à la définition de la stratégie territoriale dans le champ de l’aide à domicile
Un arrêté du 17 mars modifie l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au financement du fonds d'appui à la définition de la stratégie territoriale dans le champ de l'aide à domicile, de soutien aux bonnes pratiques et d'aide à la restructuration des services d'aide et d'accompagnement à domicile prévu à l'article 34 de la loi de ...
Mise en œuvre du plan interministériel pour la prévention des expulsions locatives
Une circulaire du 22 mars concerne la mise en œuvre du plan interministériel pour la prévention des expulsions locatives. Faisant le constat que le nombre de décisions de justice prononçant l’expulsion du locataire pour impayé de loyers a augmenté de 80 % depuis le début des années 2000, le gouvernement estime primordial d’inverser ...
