- Accueil
- Social - Santé
Social - Santé - Page 302
Expérimentations visant à organiser la prise en charge de la souffrance psychique des jeunes
Un décret du 5 mai détermine les modalités et les conditions de mise en œuvre des expérimentations visant à organiser la prise en charge de la souffrance psychique des jeunes de 11 à 21 ans. Le décret définit les modalités d'accès à la consultation médicale d'évaluation et à la prescription de consultations psychologiques prises en ...
Modalités de calcul du RSA et de la prime d’activité pour les travailleurs non salariés
Un décret du 5 mai modifie les règles de calcul du revenu de solidarité active (RSA) et de la prime d'activité pour les travailleurs non salariés afin d'améliorer la prise en compte de leur situation réelle. Les travailleurs non salariés disposeront ainsi, sous certaines conditions, de la faculté de demander le calcul de leur droit au RSA ...
Agrément des intervenants apportant leur concours aux activités physiques dans les écoles publiques
Un décret du 4 mai définit les modalités de délivrance de l'agrément permettant à des intervenants extérieurs d'apporter leur concours à l'enseignement de l'éducation physique et sportive dans le premier degré public en application de l'article L. 312-3 du code de l'éducation.L'agrément est délivré par le directeur académique des ...
Dotations régionales limitatives pour les centres d’hébergement et de réinsertion sociale
Un arrêté du 25 avril, pris en application de l'article L. 314-4 du code de l'action sociale et des familles, fixe les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale.RÉGIONSMONTANT DES DOTATIONSrégionales limitatives(en euros)Auvergne-Rhône-Alpes77 402 ...
SRU : recentrage du dispositif sur les territoires où les besoins en logements sociaux sont avérés
Deux décrets du 5 mai concernent la réalisation de logements locatifs sociaux dans les communes des territoires relevant de l'article 55 de la loi « solidarité et renouvellement urbains » (SRU), et sont pris pour l'application de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté.Les articles 97 à 99 de ...
Logement social : modification des demandes et de l’attribution
Un décret du 5 mai modifie plusieurs dispositions réglementaires relatives aux demandes et aux attributions de logement social, en accord avec les évolutions de la loi n° 2017-86 relative à l'égalité et à la citoyenneté, notamment ses articles 70 et 74 à 77.
Accompagnement du déploiement des services numériques d’appui à la coordination dans les régions
Une instruction du 24 avril concerne l’accompagnement du déploiement des services numériques d’appui à la coordination (SNACs) dans les régions. Un appel à projets est ainsi lancé auprès des ARS afin de déployer les services numériques d’appui à la coordination au sein de leur région sur le période 2017-2021. Dans le cadre du ...
L’autorisation nécessaire pour des logements destinés à des personnes en perte d’autonomie liée à l’âge ou au handicap
L'article 20 de la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement a introduit la possibilité pour la commission d'attribution des logements sociaux d'attribuer en priorité tout ou partie des logements construits ou aménagés spécifiquement pour cet usage à des personnes en perte d'autonomie ...
Composition du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
Un décret du 3 mai actualise la composition du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable afin de tenir compte : de la fusion de plusieurs organismes (création de l'association « France urbaine », issue de la fusion de l'Association des maires de grandes villes de France et de l'Association des communautés urbaines ...
Revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité
Un décret du 4 mai procède à la revalorisation annuelle au 1er avril 2017 du montant forfaitaire du revenu de solidarité active en application de l'article L. 262-3 du code de l'action sociale et des familles. Il procède également à une revalorisation exceptionnelle au 1er septembre 2017 prévue dans le cadre du plan pluriannuel contre la ...
