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Social - Santé - Page 298
« On s’est servi de la hiérarchie des normes pour donner de la solennité aux textes » – Alain Lambert
Selon Alain Lambert, président sortant du Conseil national d'évaluation des normes (CNEN), la lutte contre l'inflation normative est désormais une priorité d'ordre démocratique. Il dresse un bilan sans concession de sa présidence...
Cet article fait partie du dossier :
Inflation des normes : peut-on dégonfler le mammouth ?Campagne de contrôle et d’évaluation des accueils collectifs de mineurs de l’été 2017
Une instruction du 16 juin 2017 concerne la campagne de contrôle et d’évaluation des accueils collectifs de mineurs de l’été 2017. Elle rappelle le cadre général applicable à la protection des mineurs bénéficiant d’un mode d’accueil collectif à caractère éducatif à l’occasion des vacances scolaires, des congés ...
Rythmes scolaires : la possibilité d’un retour à la semaine de quatre jours
Il était attendu. Un décret du 27 juin permet au directeur académique des services de l'éducation nationale, sur proposition conjointe d'une commune ou d'un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) et d'un ou plusieurs conseils d'école, d'autoriser des adaptations à l'organisation de la semaine scolaire ayant pour effet de ...
Les ressources prises en compte pour le calcul du RMI
Seules peuvent être évaluées sur la base forfaitaire prévue par les articles L. 132-1 et R. 132-1 du code de l'action sociale et des familles les ressources que l'allocataire est supposé pouvoir retirer de biens non productifs de revenu.Par suite, selon le Conseil d'Etat, si les capitaux dont il dispose ont fait l'objet de placements ...
Les conditions qui déterminent le montant du RSA d’un travailleur au RSI
Dans une décision du 14 juin, le Conseil d'Etat explique qu'il résulte des articles L. 115-2, L. 262-2 et L. 262-3 du code de l'action social et des familles (CASF) que le revenu de solidarité active (RSA) est versé en fonction des ressources dont dispose le foyer, au sein duquel le bénéficiaire est d'ailleurs, en l'absence de prestations ...
Quelles sont les modalités de la saisine du CNEN par les collectivités ?
Réponse du 16 mars du Secrétariat d'État chargé des collectivités territoriales à la question écrite n° 19773 de Daniel Laurent, sénateur LR de Charente-Maritime : La simplification administrative et normative est une préoccupation majeure du gouvernement. Elle passe notamment par la simplification des normes applicables aux ...
Mise en place du Plan National Canicule 2017
Une instruction du 24 mai dernier introduit le Plan National Canicule 2017 (PNC 2017). Elle précise les objectifs, les différents niveaux du PNC 2017 et les mesures de gestion qui s’y rapportent ainsi que le rôle des différents partenaires. Elle reconduit à l’identique le fond du dispositif de 2016. Le PNC 2017 est accessible sur le site ...
Des dispositifs de zones tactiles traversantes pour les personnes non-voyantes ou malvoyantes
Un arrêté du 6 juin autorise l'utilisation à titre expérimental de dispositifs de zones tactiles traversantes, destinés à aider les personnes non-voyantes ou malvoyantes à traverser une chaussée.Trois dispositifs différents seront testés à partir du 21 juin 2017, et ce pour une durée de six mois, dans le XIVe arrondissement de Paris ...
Dalo : la situation du demandeur soumise à un examen global
Dans une décision du 24 mai, le Conseil d'Etat rappelle qu'il appartient à la commission de médiation, qui, pour instruire les demandes qui lui sont présentées en application du II de l'article L. 441-2-3 du code de la construction et de l'habitation (CCH), peut obtenir des professionnels de l'action sociale et médico-sociale, au besoin sur ...
RSA : prise en compte des avantages en nature pour la détermination du montant de l’allocation
Le Conseil d'Etat précise dans une décision du 24 mai qu'il résulte des termes mêmes des articles L. 262-3, R. 262-6 et R. 262-9 du code de l'action sociale et des familles que les avantages en nature que reçoivent les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) doivent être intégrés dans les ressources prises en compte pour la ...
