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Social - Santé - Page 28
Loi d’urgence pour Mayotte : les mesures adoptées par les députés
Pour répondre à la crise provoquée par le cyclone Chido qui a traversé Mayotte en décembre, le gouvernement a proposé un projet de loi d’urgence. Les députés ont adopté le 22 janvier le texte qui prévoit plusieurs mesures sociales et des assouplissements des règles de la commande publique et de l'urbanisme afin d’accompagner et ...
Titres-restaurant : la dérogation d’usage est prolongée
La loi n° 2025-56 du 21 janvier 2025 prolonge la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire. Ainsi, jusqu'au 31 décembre 2026, les titres-restaurant peuvent être utilisés pour acquitter en tout ou en partie le prix de tout produit alimentaire, qu'il soit ou non directement consommable, acheté auprès d'une ...
RSA : une vie de couple stable et continue n’est pas forcément sous le même toit
La requérante est bénéficiaire de l'aide personnalisée au logement (APL) et du revenu de solidarité active (RSA). Un jour, elle a fait l'objet d'un contrôle de la caisse d'allocations familiales (CAF), à l'issue duquel cette caisse a estimé qu'elle menait une vie maritale avec un homme depuis un an.En conséquence de la régularisation ...
Quel bilan tirer de la loi de 2005 pour l’école inclusive ?
La commission culture et éducation de Sénat se penche sur le bilan de la loi du 11 février 2005, autour d'une table ronde, vingt ans après son adoption. Les acteurs invités, issus notamment des commissions interministérielle et de l’éducation nationale, ont évoqué les enjeux et les progrès qui restent à réaliser encore pour ...
Logements sociaux : extension de l’utilisation des traitements de données personnelles
Un décret du 15 janvier étend les cas d'usage des traitements de données relatifs aux salaires, revenus de remplacement et situations professionnelles pour l'appréciation des ressources des demandeurs de logement social.
Loi handicap : vingt ans après, un cadre à rendre « pleinement opérant »
A l’approche de l’anniversaire de la loi du 11 février 2005, le Collectif Handicaps dresse le bilan de ses déceptions. Il formule près de 200 propositions, dont 20 prioritaires, pour rendre effectifs les droits des personnes en situation de handicap.
Logements sociaux : les conditions à remplir pour qu’une commune soit exemptée
Une commune a demandé au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2023-601 du 13 juillet 2023 pris pour l'application du III de l'article L. 302-5 du code de la construction et de l'habitation, car il ne la fait pas figurer au nombre des communes exemptées, au titre de la période triennale 2023 à 2025, des obligations en ...
L’intérêt à agir d’un contribuable communal contre les délibérations d’un CCAS
Dans cette affaire, un conseil d'administration du centre communal d'action sociale (CCAS) a, par deux délibérations, accordé la protection fonctionnelle à la présidente et à la vice-présidente de ce centre dans le cadre de poursuites pour harcèlement moral engagées par le requérant, ancien directeur du même établissement.Ce dernier ...
Un traitement de données pour l’insertion professionnelle et sociale des jeunes
Un arrêté du 3 janvier est relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « I-MILO »Il indique que les finalités pour lesquelles les services et organismes mentionnés à l'article 4 du décret du 26 janvier 2015 sont destinataires des données du traitement mentionné à l'article 1er du ...
RSA et prime d’activité : pilotage et évaluation de l’expérimentation des déclarations préremplies
Un arrêté du 6 janvier fixe la composition des comités de pilotage et d'évaluation de l'expérimentation des déclarations préremplies de ressources pour l'attribution du revenu de solidarité active et de la prime d'activité dans les départements des Alpes-Maritimes, de l'Aube, de l'Hérault, des Pyrénées-Atlantiques et de la ...
