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Social - Santé - Page 27
Les comités territoriaux pour l’emploi
Les comités territoriaux pour l’emploi ont pour mission de piloter, de coordonner et d’adapter aux niveaux régional, départemental et local la mise en œuvre des orientations stratégiques arrêtées par le comité national pour l’emploi. Un décret du 18 juin est venu en préciser les modalités. Décryptage.
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Agents publics : des droits et des obligationsComment rendre la profession de vétérinaire plus attractive en milieu rural ?
Réponse du ministère de l'Agriculture : La profession vétérinaire forme avec l'État, les éleveurs et les laboratoires d'analyse les quatre piliers du système sanitaire français dont les objectifs sont la détection précoce des maladies animales et une réaction rapide et efficace pour éviter leur diffusion. Les vétérinaires occupent ...
Enfant enfermé dans la halte garderie: l’exclusion temporaire de l’agent jugée trop sévère
Non intentionnelle, la faute de l’agent qui a oublié dans la halte garderie un enfant dont elle avait la garde ne justifiait pas son exclusion temporaire de six mois.
Education : la prise en charge des personnes atteintes du syndrome autistique vue par le juge
Le juge des référés du Conseil d'État rappelle dans une décision du 11 juillet que le droit à l'éducation est garanti à chacun, quelles que soient les différences de situation et que l'obligation scolaire s'applique à tous.Ainsi, selon le juge, "les difficultés particulières que rencontrent les enfants en situation de handicap ne ...
Revalorisation du RSA : les ministères doivent publier les arrêtés sur les dépenses des départements
Selon l'article L. 1614-3 du code général des collectivités territoriales, le ministre de l'Intérieur et le ministre de l'Économie doivent publier un arrêté lors de chaque revalorisation exceptionnelle du RSA, afin de constater le montant des dépenses du département résultant de l'accroissement de charges.Par cinq décrets en date ...
Insuffisance professionnelle d’une Atsem : l’avis des parents d’élèves pas pris en compte
Les parents d’élèves ne sauraient émettre un avis autorisé sur les relations de l’ATSEM stagiaire avec sa hiérarchie ou son aptitude à travailler en équipe avec ses collègues.
Le Conseil d’Etat valide l’instauration d’un périmètre de protection rapprochée autour de points d’eau
Le préfet de la Corse-du-Sud a déclaré d'utilité publique, au profit de la communauté de communes du Sartenais Valinco (CCSV), les travaux de dérivation des eaux des sources de Ghjuvan Marcu et de Casale 1 et 2, ainsi que l'instauration des périmètres de protection de ces points d'eau. Par la même occasion, il a autorisé l'utilisation de ...
Comment sécuriser les moyens informatiques et de communication des collèges et lycées ?
Réponse du ministère de l'Éducation nationale : Les collectivités territoriales (régions, départements) et l'éducation nationale ont fait face, fin mars 2024, à des vagues de messages menaçants (alertes à la bombe, apologie du terrorisme, vidéos violentes, etc.) véhiculés dans les messageries des ENT et logiciels de vie scolaire de ...
Comment accompagner les acteurs locaux pour agir contre la montée de la précarité ?
Réponse du ministère chargé de l'Enfance : Le Pacte des solidarités, qui prend la suite de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, porte des mesures transversales au niveau national pour lutter contre la pauvreté et contre la précarisation des familles. Quatre orientations ont été affirmées dès le ...
Le maire peut-il refuser de verser une contribution financière à la commune ayant accepté la dérogation scolaire d’un enfant de sa commune ?
Réponse du ministère de l'Éducation nationale : Lorsque les personnes responsables d'un enfant soumis à l'obligation scolaire souhaitent le faire inscrire dans une école publique en dehors de leur commune de résidence, cette dernière doit participer aux dépenses de fonctionnement de la commune d'accueil si la demande d'inscription est ...
