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Social - Santé - Page 23
Un décret veut mettre fin au nomadisme médical
Dans le but de lutter contre le nomadisme médical, un décret du 12 mars, pris pour l'application de l'article 2 de la loi n° 2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels, prévoit que les professionnels de santé ayant déjà bénéficié des aides à l'installation ...
Annulation par le juge d’arrêtés qui ont interdit la distribution de denrées à des migrants
En 2020, le préfet du Pas-de-Calais a mis en demeure la maire de Calais de prendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, les mesures de police générale destinées à faire cesser les troubles qu'il estimait occasionnés par des distributions gratuites de boissons et ...
La formation des élus locaux sera-t-elle mieux adaptée à leurs attentes et faibles disponibilités ?
Réponse du ministère chargé de la Ruralité : Le gouvernement porte une attention particulière à la situation des élus locaux, en particulier s'agissant de leur droit à la formation. Les propositions portées par l'association départementale des maires et présidents d'intercommunalité de Meurthe-et-Moselle, qui est également un ...
Les infirmiers appelés en renfort pour les soins de premiers recours
Adoptée le 10 mars à l’Assemblée nationale, une proposition de loi vise à élargir le droit de prescription des infirmiers et leur reconnaître différentes missions, dont l’orientation et la coordination des parcours. Un texte déjà très attendu dans les déserts médicaux.
« Il faut convaincre les collectivités de se doter d’un médiateur territorial, pas les contraindre »
Michel Sappin, président de l’Association des médiateurs des collectivités territoriales, sera présent au congrès international des médiations, qui se tient du 12 au 14 mars à Angers. Il explique quels freins restent à lever.
Gérer les temps d’absence syndicale dans les établissements de santé
Le temps syndical constitue l’une des modalités d’exercice de la liberté syndicale des agents des établissements sanitaires, sociaux et médicosociaux (ESSMS). La demande de certaines autorisations doit être appuyée par des justificatifs suffisamment précis et doit se concilier avec le principe de continuité du service. Explications.
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Agents publics : des droits et des obligationsMise en œuvre de l’expérimentation de l’accueil de nuit en Ehpad et résidences autonomie
Un décret du 10 mars, pris pour l'application de l'article 27 de la loi n° 2024-317 du 8 avril 2024 dite "Bien vieillir", met en place une expérimentation d'un quota de places d'accueil de nuit en établissement d'hébergement de personnes âgées dépendantes et en résidence autonomie.Cette expérimentation est mise en œuvre dans des ...
ARS : la contribution des régimes obligatoires d’assurance maladie
Un arrêté fixe la contribution des régimes obligatoires d'assurance maladie au financement des agences régionales de santé (ARS) pour l'année 2025.Pour l'année 2025, la contribution des régimes obligatoires d'assurance maladie au financement des agences régionales de santé au titre de leur budget de gestion est fixée à 187 156 451 ...
Financement de l’enseignement privé sous contrat : ce que la loi permet aux collectivités
Le financement de l’enseignement privé par les collectivités territoriales est complexe. Entre le flou des textes qui régissent les frais de fonctionnement, et les subventions d’investissements accordées au gré des convictions politiques, difficile de cerner les montants en jeu. Deuxième volet de notre enquête exclusive.
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Les dessous du financement public de l'enseignement privéPetite enfance : détermination des priorités pluriannuelles d’action relatives à la surveillance et au contrôle
Un décret du 4 mars indique les conditions de détermination des priorités pluriannuelles d'action relatives à la surveillance et au contrôle des établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans ainsi qu'au contrôle, à la surveillance et à l'accompagnement des assistants maternels.Ainsi, la détermination des ...
