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Social - Santé - Page 20
Contrat public : la prise en compte de la pandémie du covid-19 selon le juge
Dans cette affaire, la commune de Nice a confié à la société Nice Eco Stadium la conception, le financement en tout ou partie, la construction, l'entretien, la maintenance et l'exploitation, hors rencontres sportives du club résident et autres activités de service public, du " Nice Stadium ", ultérieurement dénommé " Allianz Rivie ...
Santé : les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens sont rationalisés
Pris en application de l'article 5 de l'ordonnance n° 2020-1407 du 18 novembre 2020 relative aux missions des agences régionales de santé et de l'article 65 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, un décret du 25 février rationalise les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM), en ...
Fusion des sections « soins » et « dépendance » dans les Ehpad : les règles budgétaires et financières sont fixées
Pour rappel, l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 prévoit une expérimentation de la fusion des sections « soins » et « dépendance » des Ehpad, des petites unités de vie (hors établissements ayant une tarification dérogatoire) et des établissements de santé ...
Eau potable : première victoire contre les polluants éternels
L’Assemblée nationale a voté le 20 février une loi portée par le député écologiste Nicolas Thierry, pour lutter contre des micropolluants particulièrement inquiétants, les PFAS. Elle fixe notamment une nouvelle redevance pour pollution. Que peuvent en attendre les services d’eau et d’assainissement ?
Hébergement d’urgence : l’Etat condamné à indemniser une interco
Dans un arrêt du 13 février, la Cour administrative d’appel de Bordeaux condamne l’Etat à indemniser à hauteur de près d’un million d’euros la communauté d’agglomération Pays basque pour avoir coordonné et financé l’accueil de migrants sans abri en 2018. Une décision qui pourrait créer une jurisprudence alors que d’autres ...
Quels dispositifs de prévention pour réduire le temps d’exposition des enfants aux écrans ?
Réponse du ministère de l'Éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche : Remis le 30 avril 2024 au Président de la République, le rapport de la commission d'experts sur l'impact de l'exposition des jeunes aux écrans avait pour objet de déterminer le bon usage des écrans pour nos enfants, à la maison comme en ...
Extension de la permanence des soins ambulatoires
Un décret ouvre la possibilité de participation des infirmiers diplômés d'Etat et des sages-femmes à la permanence des soins ambulatoires et précise les conditions d'organisation du recours à une régulation de l'accès à la permanence des soins dentaires par des chirurgiens-dentistes.
Normes : France simplification fait son entrée
France simplification est un nouveau dispositif développé par la direction interministérielle de la transformation publique. Il permet, par une saisine des préfets, d'identifier des normes qui mériteraient d'être simplifiées pour débloquer des projets locaux.
Décret sur la prise en charge des AESH par l’Etat le midi : les craintes des communes demeurent
Un décret relatif à l’intervention des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) sur la pause méridienne est paru au Journal officiel le 16 février 2025. S'il apporte une précision sur l’autorité fonctionnelle des AESH sur ce temps, la préoccupation des communes quant aux crédits alloués par l’Etat pour financer ces ...
Mayotte : mise en œuvre du fonds d’aide au relogement d’urgence
Une circulaire du 10 février a pour objet la mise en œuvre par les services centraux et déconcentrés de l’Etat des modalités d’instruction et le déploiement des dispositifs d’aides d’urgence aux populations sinistrées de Mayotte suite au passage du cyclone CHIDO du 13 au 15 décembre 2024.Les dispositifs en question sont : le ...
