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Social - Santé - Page 13
Objectifs de répartition des mineurs non accompagnés en 2025
Les objectifs de répartition proportionnée des accueils des mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille par les départements, la métropole de Lyon et la collectivité territoriale de Corse sont fixés, pour l'année civile en cours, conformément au tableau figurant en annexe d'un arrêté du 26 mai, qui ...
Qu’est-il prévu pour l’accompagnement des personnes âgées dans les territoires isolés ?
Réponse du ministère chargé de l'Autonomie et du handicap : De nombreuses mesures ont été prises ces dernières années pour apporter des solutions au défi de l'autonomie et notamment en faveur des personnes âgées vivant à domicile pour prévenir la perte d'autonomie et lutter contre l'isolement social.Depuis 2020, les espaces France ...
Comment garantir la qualité de l’accueil dans les crèches et encadrer les repas servis ?
Réponse du ministère du Travail, de la santé, des solidarités et des familles : L'alimentation et l'hygiène alimentaire jouent un rôle fondamental dans la santé et le développement du jeune enfant. Selon l'Agence nationale de sécurité sanitaire (ANSES), la période de 0 à 3 ans est une période de « développement intense des fonctions ...
Le gouvernement envisage-t-il d’assouplir les taux d’encadrement des activités périscolaires ?
Réponse du ministère des Sports, de la jeunesse et de la vie associative : La réglementation fixe les dispositions relatives à la qualification des personnes encadrant les enfants dans les accueils collectifs de mineurs à caractère éducatif mentionnés à l'article L. 227-4 du code de l'action sociale et des familles.En outre, elle définit ...
« Il faut sortir du dogme de la fermeture des petites maternités »
Face à l’augmentation préoccupante de la mortalité infantile en France, le député (Liot) Paul-André Colombani défend une proposition de loi, adoptée à l’Assemblée nationale jeudi 15 mai, instaurant un moratoire de trois ans sur les fermetures de maternités. Dans un entretien à La Gazette des communes, il explique les raisons de ...
Hébergement provisoire, centre d’accueil pour demandeurs d’asile : les dotations régionales limitatives pour 2025
Le montant des dotations régionales limitatives, destinées au financement des frais de fonctionnement des centres provisoires d'hébergement imputables aux prestations prises en charge par l'aide sociale de l'Etat, est fixé conformément au tableau annexé à un arrêté du 19 mai.De même, le montant des dotations régionales limitatives ...
Les agents logés dans les établissements publics locaux d’enseignement peuvent-ils bénéficier d’avantages accessoires ?
Réponse du ministère de l'Aménagement du territoire et de la décentralisation : L'attribution des logements de fonction pour les agents appartenant à la fonction publique territoriale relève des articles L. 721-1 et suivants du code général de la fonction publique (CGFP).L'article L. 721-1 du CGFP indique que les organes délibérants des ...
Financement du service public de la petite enfance : le gouvernement sourd aux exigences des élus locaux
Rejeté à l’unanimité par les élus locaux lors du dernier Comité des finances locales, le projet de décret sur la compensation du service public de la petite enfance concentre les critiques. Montant jugé dérisoire, critères inadaptés, oubli des petites communes et des intercos : sa rédaction fait l’unanimité contre lui.
Logement des agents publics : « Il ne s’agit pas de privilégier certains Français par rapport à d’autres »
Le député David Amiel (Ensemble pour la République, Paris 13e circonscription) a déposé une proposition de loi "visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics". Le texte, qui a le soutien du gouvernement, sera discuté en séance publique le 2 juin à l'Assemblée nationale. Dans un entretien accordé à la ...
Les 8 points à retenir du bilan 2024 de l’activité normative
Le Secrétariat général du Gouvernement a publié l’édition 2025 de ses indicateurs de suivi de l’activité normative. En 2024, celle-ci a été plus faible qu'à l’accoutumée. Voici ce qu’il faut retenir de ce bilan.
