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Social - Santé - Page 13
Vingt ans après la loi handicap, le Sénat déplore un « faux départ pénalisant » dans les Outre-mer
Dans un rapport présenté ce jeudi 3 juillet, la délégation aux Outre-mer du Sénat souligne les lacunes observées dans les Outre-mer pour atteindre les objectifs fixés par la loi handicap du 11 février 2005. Elle formule en ce sens une série de 16 mesures de « rattrapage ».
Les obligations de la commune dans l’hébergement d’un enfant transgenre pendant un voyage extra-scolaire
Dans cette affaire, la mère d'un enfant a demandé au tribunal administratif d'annuler la décision par laquelle la maire a rejeté sa demande tendant à ce que son enfant soit placé dans un dortoir de garçons au cours du séjour aux sports d'hiver organisé par la commune pendant les vacances d'hiver.Cette enfant, née fille, a obtenu une ...
Protection sociale complémentaire : un accord adopté, un calendrier qui fâche
Les sénateurs viennent de reporter au 1er janvier 2029 le projet de généralisation, dans la territoriale, des contrats collectifs à adhésion obligatoire souscrits au titre de la prévoyance. "Inacceptable" pour des syndicats qui continuent de voir des agents renoncer à toute mutuelle.
Peut-on inclure dans les structures d’accueil des jeunes enfants les titulaires du CAP petite enfance dans les présences obligatoires ?
Réponse du ministère du Travail, de la santé, des solidarités et des familles : Le développement quantitatif et qualitatif des modes d'accueil est une préoccupation majeure du Gouvernement, qui a fait de la refondation du secteur de la petite enfance une priorité, afin de permettre à toutes les familles de disposer d'une solution d'accueil ...
Vive polémique après l’adoption au Sénat de la proposition de loi Duplomb favorisant l’agriculture intensive
Alors que la canicule dessèche les champs et vide les rivières, le 30 juin, la commission mixte paritaire s'est accordée sur la proposition de loi pour « lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur ». Un « compromis » entériné le 2 juillet par le Sénat, par 232 voix pour et 103 contre. Plusieurs dispositions de ce ...
Plan canicule : le ministère appelle les employeurs publics à la vigilance
Dans une circulaire du 1er juillet, le ministre de la Fonction publique Laurent Marcangeli demande aux employeurs publics et aux agents publics de rester vigilants en cette période de canicule et détaille la mise en œuvre du « Plan canicule » dans les services publics.
Accessibilité des ERP : place à un plan d’action et de contrôle
Dans une circulaire du 30 juin signée par cinq ministres, il est demandé aux préfets d'appuyer sur l'accélérateur pour assurer l'accessibilité des établissements recevant du public (ERP). Une stratégie de contrôles, assortie de sanctions, doit être élaborée dans chaque département dès cet été.
Ce qu’il faut retenir de la loi visant à protéger la population des PFAS
Dans cette analyse, Julie Cazou, avocate au cabinet Seban et associés, décrypte les dispositions de la loi du 27 février 2025 visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (PFAS).
Accueil de la petite enfance : interdiction des écrans avant 3 ans
L'accueil du jeune enfant consiste à prendre régulièrement ou occasionnellement soin d'un ou de plusieurs jeunes enfants à la demande de leurs parents ou responsables légaux en leur absence ou, en tant que de besoin ou de manière transitoire, en leur présence, dispose l'article L. 214-1-1 du code de l'action sociale et des familles. Il ...
Extension de l’interdiction de fumer : que prévoit le nouveau décret ?
Si on évoque avant tout l’extension des zones concernées par l’interdiction de fumer, en particulier les plages, parcs et abords des établissements scolaires, le décret du 27 juin 2025 comporte d’autres mesures que les collectivités territoriales doivent connaître. Le point sur la question avec notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.
