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Social - Santé - Page 12
RSA : le décret sur les sanctions est publié
Un décret du 30 mai fixe le nouveau régime de sanctions applicables aux demandeurs d'emploi notamment en cas de manquement à l'obligation d'élaborer ou d'actualiser un contrat d'engagement ou en cas de manquement aux obligations énoncées dans le contrat d'engagement relatives à l'assiduité, à la participation active aux actions prévues ...
Non-recours aux droits sociaux : création d’un traitement de données
D'après un arrêté du 12 mai, la direction générale de la cohésion sociale met en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité l'évaluation de l'expérimentation visant à réduire le non-recours aux droits sociaux, réalisée, dans les territoires participants sur la base du volontariat, par les ...
Statut d’autonomie : les députés veulent doter la Corse d’un pouvoir normatif propre
Dans un rapport que "La Gazette des communes" a pu consulter, la mission d’information de l’Assemblée nationale sur l’avenir institutionnel de la Corse dévoile ses recommandations pour définir le futur statut d'autonomie de l'ile. En écho au « processus de Beauvau » engagé par le Gouvernement, les députés proposent d’accorder à ...
Objectifs de répartition des mineurs non accompagnés en 2025
Les objectifs de répartition proportionnée des accueils des mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille par les départements, la métropole de Lyon et la collectivité territoriale de Corse sont fixés, pour l'année civile en cours, conformément au tableau figurant en annexe d'un arrêté du 26 mai, qui ...
Qu’est-il prévu pour l’accompagnement des personnes âgées dans les territoires isolés ?
Réponse du ministère chargé de l'Autonomie et du handicap : De nombreuses mesures ont été prises ces dernières années pour apporter des solutions au défi de l'autonomie et notamment en faveur des personnes âgées vivant à domicile pour prévenir la perte d'autonomie et lutter contre l'isolement social.Depuis 2020, les espaces France ...
Comment garantir la qualité de l’accueil dans les crèches et encadrer les repas servis ?
Réponse du ministère du Travail, de la santé, des solidarités et des familles : L'alimentation et l'hygiène alimentaire jouent un rôle fondamental dans la santé et le développement du jeune enfant. Selon l'Agence nationale de sécurité sanitaire (ANSES), la période de 0 à 3 ans est une période de « développement intense des fonctions ...
Le gouvernement envisage-t-il d’assouplir les taux d’encadrement des activités périscolaires ?
Réponse du ministère des Sports, de la jeunesse et de la vie associative : La réglementation fixe les dispositions relatives à la qualification des personnes encadrant les enfants dans les accueils collectifs de mineurs à caractère éducatif mentionnés à l'article L. 227-4 du code de l'action sociale et des familles.En outre, elle définit ...
« Il faut sortir du dogme de la fermeture des petites maternités »
Face à l’augmentation préoccupante de la mortalité infantile en France, le député (Liot) Paul-André Colombani défend une proposition de loi, adoptée à l’Assemblée nationale jeudi 15 mai, instaurant un moratoire de trois ans sur les fermetures de maternités. Dans un entretien à La Gazette des communes, il explique les raisons de ...
Hébergement provisoire, centre d’accueil pour demandeurs d’asile : les dotations régionales limitatives pour 2025
Le montant des dotations régionales limitatives, destinées au financement des frais de fonctionnement des centres provisoires d'hébergement imputables aux prestations prises en charge par l'aide sociale de l'Etat, est fixé conformément au tableau annexé à un arrêté du 19 mai.De même, le montant des dotations régionales limitatives ...
Les agents logés dans les établissements publics locaux d’enseignement peuvent-ils bénéficier d’avantages accessoires ?
Réponse du ministère de l'Aménagement du territoire et de la décentralisation : L'attribution des logements de fonction pour les agents appartenant à la fonction publique territoriale relève des articles L. 721-1 et suivants du code général de la fonction publique (CGFP).L'article L. 721-1 du CGFP indique que les organes délibérants des ...
