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Social - Santé
« Les gens du voyage, c’est l’histoire d’une politique publique arrivée à bout de souffle »
Une proposition de loi transpartisane visant à lutter contre les installations illicites des gens du voyage arrive au Sénat ce mardi 10 février. Le sénateur centriste de Haute-Savoie, Loïc Hervé, présente les contours de ce texte attendu par les maires, alors que 569 installations illégales ont été recensées en 2024.
Y aura-t-il une loi de programmation pluriannuelle Grand Age d’ici la fin de l’année 2026 ?
Mineurs non accompagnés : le juge des référés refuse de suspendre une mesure de réquisition de locaux d’hébergement
Que compte faire le gouvernement pour que plus aucun enfant ne soit contraint de dormir à la rue ?
Réponse du ministère chargé de la Ville et du logement : Depuis 2017, le « Logement d'abord » constitue l'axe central de la politique de lutte contre le sans-abrisme mise en place par le gouvernement.Dans ce cadre une attention particulière est portée aux enfants sans domicile afin qu'ils ne restent pas hors des radars des politiques ...
La vidéosurveillance au sein des établissements scolaires
De plus en plus d’établissements scolaires font le choix de s’équiper de caméras. Rappel des règles en la matière.
Est-il prévu de renforcer le déploiement du programme « Savoir rouler à vélo » dans les établissements scolaires ?
Réponse du ministère des Sports, de la jeunesse et de la vie associative : Consacré comme un savoir sportif fondamental par la loi du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport, le savoir rouler à vélo (SRAV) constitue un projet prioritaire du ministère des Sports, de la Jeunesse et de la Vie Associative et un axe majeur du plan « Vélo ...
Logements sociaux : la liste des communes exemptées et définition des seuils des ratios de tension
Un décret du 29 janvier détermine la liste des communes exemptées de l'application de la section 2 du chapitre II du titre préliminaire du livre III de la partie législative du code de la construction et de l'habitation (CCH) au titre de la période triennale 2026 à 2028.Les articles L. 302-5 et suivants du CCH imposent des obligations de ...
Territoires zéro chômeur de longue durée : l’expérimentation bientôt gravée dans le marbre
Avec 146 députés signataires, la proposition de loi de Stéphane Viry visant à généraliser les Territoires zéro chômeur de longue durée a toutes les chances d’être adoptée à l’Assemblée nationale, d’ici le 5 février. Bonne nouvelle pour les départements : leur contribution au dispositif serait allégée et les autres ...
Des moyens supplémentaires seront-ils alloués pour renforcer l’accès aux soins, développer les services d’aide à domicile et favoriser les initiatives locales de lutte contre l’isolement des personnes âgées ?
Réponse du ministère de l'Autonomie et des personnes handicapées : De nombreuses mesures ont été prises ces dernières années pour apporter des réponses aux difficultés rencontrées par les personnes âgées résidant en milieu rural.S'agissant de l'accompagnement à domicile, la réforme engagée par la loi de financement de la sécurité ...
Logement locatif social : fin de l’attestation de situation d’indigence
Un arrêté du 15 janvier retire de la liste des pièces justificatives fournies pour l'instruction de la demande de logement social, pour les français établis à l'étranger, l'attestation de situation d'indigence.
