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Social - Santé
Logement social : quelles mesures pour renouer avec les collectivités par l’accompagnement au lieu de la stigmatisation ?
Réponse du ministère de la Ville et du logement : Les objectifs fixés par l'article 55 de la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains dite « loi SRU » imposent aux communes concernées de disposer de 20 % ou 25 % de logements sociaux au sein de leur parc de résidences principales.Les obligations ...
Poitiers : quand les locataires HLM s’emparent du droit d’interpellation
Les règles relatives aux absences pour convenance personnelle des personnes handicapées hébergées dans un établissement médico-social seront-elles harmonisées ?
Simplification : que contient le « méga-décret » pour les collectivités ?
Promis lors du Congrès des maires 2025, le « méga-décret » de simplification est entré en vigueur avec la publication de deux décrets et d’un arrêté le samedi 21 février 2026. Première étape d’un chantier plus large, ces textes visent à alléger concrètement les normes pesant sur les collectivités avant un projet de loi ...
Simplification : le contenu des deux méga-décrets publiés au Journal officiel
Deux décrets tirent les conséquences des propositions transmises par les préfets dans le cadre des processus « France simplification » et « Roquelaure de la simplification » et prévoient de nombreuses mesures de simplification des normes applicables aux collectivités et à leurs groupements. Les voici telles qu'elles ...
Agents publics : les nouvelles règles du congé de solidarité familiale et d’adoption
Un décret du 20 février prévoit, selon les règles propres à chaque versant de la fonction publique, que le fonctionnaire conserve son emploi durant le congé de solidarité familiale, et les modalités de sa réaffectation en cas de suppression ou de transformation de son emploi.Ainsi, au cours de la période pendant laquelle il bénéficie ...
Comment adapter la loi SRU aux réalités foncières et réglementaires spécifiques des outre-mer ?
Réponse du ministère chargé de la Ville et du Logement : L'article 55 de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains, dite « SRU », a instauré un dispositif imposant une obligation aux communes de plus de 3 500 habitants (1 500 habitants dans l'unité urbaine de Paris), situées dans ...
Les députés votent en faveur d’une expérimentation de l’éducation à l’alimentation à l’école
Les députés ont adopté une proposition de loi visant à créer, à titre expérimental, un enseignement d’éducation à l’alimentation dans les établissements volontaires du premier et du second degré. Celui-ci pourrait se traduire par des ateliers culinaires ou des visites de producteurs. Organisatrices de la restauration scolaire, les ...
Handicap : les subventions de l’Etat aux MDPH pour l’année 2026
Le montant de la subvention mentionnée au troisième alinéa de l'article L. 146-4-2 du code de l'action sociale et des familles, c'est-à-dire les subventions de l'Etat aux maisons départementales des personnes handicapées, est fixé à 48 643 579,15 € pour l'année 2026. Ce montant représente 60 % de la délégation définitive versée en ...
Comment soutenir les communes fortement impactées par l’exonération de longue durée de taxe foncière sur les propriétés bâties pour les bailleurs sociaux ?
Réponse du ministère de la Ville et du logement : L'article 71 de la loi de finances pour 2024 a instauré un nouveau dispositif en faveur des bailleurs sociaux pour soutenir leur effort de réhabilitation lourde des logements les plus anciens de leur parc. Sa mise en application est désormais pleinement effective.Cette mesure permet d'offrir ...
