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Social - Santé
Service public de la petite enfance : combien les communes vont-elles percevoir ? Et la vôtre ?
3304 communes vont percevoir une participation financière de l'Etat au titre de leurs compétences relatives au service public de la petite enfance. Les montants ont été communiqués dans un arrêté paru au Journal officiel du 31 octobre.
Lutte contre l’artificialisation des sols : l’ouverture d’un centre médical est-elle soumise à l’obligation de respecter le quota de création de zones constructibles ?
Quelles mesures pour augmenter significativement l’offre de places en établissements spécialisés pour adultes handicapés ?
Politique de la ville : le dispositif des adultes-relais sera-t-il maintenu ?
Réponse du ministère chargé de la Ville : La ministre chargée de la Ville, Juliette MEADEL, partage pleinement cette analyse, appuyée en cela par plusieurs rapports d'inspections qui soulignent tant l'efficacité que l'importance dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) du dispositif des adultes-relais.La loi de ...
Un critère dédié à la qualité de l’alimentation sera-t-il mis en œuvre dans l’évaluation de la performance des établissements de santé ?
Réponse du ministère de la Santé et de l'accès aux soins : Le gouvernement est très attaché à développer une alimentation durable dans tous les établissements de santé. Les lois EGAlim et "Climat et Résilience" encadrent la qualité des produits achetés entrant dans la composition des repas servis en restauration collective du secteur ...
Educateur de jeunes enfants, assistant de service social, éducateur spécialisé… les diplômes font peau neuve en 2026 et 2027
Plusieurs arrêtés du 6 octobre modifient les modalités d'obtention des diplômes d'Etat : d'éducateur de jeunes enfants ; d'assistant de service social ; de conseiller en économie sociale familiale ; d'éducateur spécialisé ; d'éducateur technique spécialisé.Tous ces arrêtés entrent en vigueur le 1er septembre 2026, excepté ...
Les assistants d’éducation peuvent être mis à disposition des collectivités territoriales
Dans une circulaire publiée le 9 octobre, le ministère de l'Education nationale présente le cadre de gestion des personnels exerçant les missions d’assistants d’éducation (AED).En particulier, il souligne que ces personnels peuvent être mis à disposition des collectivités territoriales, par convention entre la collectivité ...
L’appréciation par le juge d’un permis de construire à titre précaire : l’exemple d’un centre d’hébergement pour mineurs étrangers non accompagnés
Un département, propriétaire d’un ensemble immobilier sur lequel est édifié un ancien collège, a sollicité la délivrance d’un permis de construire à titre précaire. L'objectif : modifier les bâtiments existants et installer des bâtiments modulaires dans la cour de récréation pour créer un centre d’hébergement pour mineurs ...
Quelles mesures sont envisagées pour assurer une surveillance nocturne adaptée dans les unités protégées des Ehpad ?
Réponse du ministère chargé de l'Autonomie et du handicap : Le Gouvernement est particulièrement attaché à garantir de bonnes conditions d'accueil et de sécurité en Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), avec une attention particulière pour les spécificités et les besoins liés aux maladies ...
Comment permettre aux maires retraités d’utiliser le solde de leurs crédits sur leur CPF ?
Réponse du ministère chargé du Travail et de l'emploi : La formation des élus locaux, distincte de la formation professionnelle, est actuellement structurée autour de deux cadres juridiques : la prise en charge de formations demandées par les élus et par leurs collectivités, grâce au financement issu d'une budgétisation annuelle des ...
