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Service public - Page 250

Administration et services publics 29/05/2009

Passeport électronique – Mise en place

Courant juin, le passeport électronique sera mise en place dans les départements du Var, du Cantal, de la Vendée, de la Haute-Corse, de la Nièvre et des Bouches-du-Rhône.

Technologies de l'Information et de la Communication 28/05/2009

Convocation de l’assemblée délibérante – Utilisation d’internet

Les modalités de convocation des élus reposent sur leur propre choix. Les modalités de la convocation des conseillers municipaux par le maire sont fixées par l'article L. 2121-10 du Code général des collectivités territoriales. Cet article, qui énonce que la convocation «est adressée par écrit, sous quelque forme que ce soit, au ...

Développement économique 28/05/2009

Outre-mer – Aide au développement

La loi pour le développement économique des outre-mer apporte une série de mesures de soutien au pouvoir d'achat, de soutien à l'économie et aux entreprises. Elle instaure notamment un abattement sur la taxe professionnelle, et un abattement progressif sur la base de taxe foncière sur les propriétés bâties, sauf délibération contraire ...

Administration et services publics 27/05/2009

Comité technique paritaire

L'administration dispose d'un délai pour mettre en place un nouveau comité technique paritaire rendu nécessaire par une réorganisation administrative résultant notamment de la fusion ou de la scission de départements ministériels, sous réserve que ce délai soit raisonnable et en rapport avec les difficultés engendrées par cette ...

Administration et services publics 27/05/2009

RSA

Un arrêté fixe le modèle de formulaire de demande d'allocation de revenu de solidarité active.

Administration et services publics 26/05/2009

Administration déconcentrée – Secrétaires généraux pour les affaires régionales

Un décret est relatif aux missions des secrétaires généraux pour les affaires régionales. Ceux - ci assistent le préfet de région, en métropole ou outre-mer, dans l'exercice de ses missions. Sous son autorité, ils coordonnent l'action des services régionaux de l'Etat et veillent à l'articulation de celle-ci avec celle des services ...

Administration et services publics 26/05/2009

Délégation de signature- Agent de Préfecture

Le décret n° 2004-374 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements du 29 avril 2004 ne permet pas au préfet de déléguer sa signature aux agents en fonction dans les préfectures, en dehors de la transformation en états exécutoires de certains ordres de ...

Administration et services publics 26/05/2009

Archivage – Cadastre

La réflexion sur la numérisation et l'archivage de la documentation cadastrale porte sur l'ensemble des documents : plan et matrice cadastraux. Les modalités d'utilisation du tableau d'archivage et les durées utilisation administrative (DUA) ainsi que la conservation, le tri et la destruction des documents sont spécialement précisées dans ...

Services publics 25/05/2009

SMA – Anticipation

Une commune ne peut se prévaloir de son défaut d'anticipation pour justifier la non mise en place d'un service minimum d'accueil des élèves en cas de grève des enseignants. Les communes doivent mettre en place, en cas de grève des personnels d'enseignement et lorsque sont réunies certaines conditions tenant à l'importance des effectifs ...

Funéraire 19/05/2009

Attribution des cases de colombarium

La loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire impose qu'un columbarium soit présent dans chaque site cinéraire, dont les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale regroupant plus de 2 000 habitants devront obligatoirement se doter d'ici la fin de l'année 2012. Les dispositions de ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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