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Service public - Page 162
Quels dispositifs alternatifs à la dématérialisation pour les démarches administratives dans les « zones blanches » ?
Le gouvernement a mis en place, parallèlement à sa politique de développement des démarches en ligne, une série de mesures visant à dépasser la fracture numérique et à assurer l'accessibilité la plus large possible des services publics. Lire aussi : Le gouvernement assure le service après-vente du « SVA »La première réponse ...
Que faire pour augmenter le nombre de crématoriums ?
Lors des débats parlementaires qui ont conduit à l'adoption de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, l'Assemblée nationale a supprimé les dispositions relatives à la création d'un schéma régional des crématoriums qui avaient été introduites par amendement parlementaire.En ...
Des dispositions sur les données de santé à caractère personnel
Deux ordonnances parues au Journal officiel du 13 janvier concernent les données de santé à caractère personnel.La première, n° 2017-27, datée du 12 janvier, concerne l'hébergement de données de santé à caractère personnel. Elle a pour objet : de remplacer l'agrément pour l'hébergement de données de santé sur support électronique ...
Règles de quorum du Conseil national des opérations funéraires
Un décret du 10 janvier 2017 porte modification des règles de quorum du Conseil national des opérations funéraires (CNOF). Il est ainsi paru nécessaire de modifier les règles de quorum du CNOF pour faciliter sa tenue. Désormais, le Conseil national des opérations funéraires pourra délibérer lorsque la moitié au moins de ses membres ...
« Faire passer l’urbanisme et le foncier à l’ère du numérique »
Des tests sur la dématérialisation des déclarations d’intention d’aliéner (DIA) ont été menés avec succès en 2013, par la ville de Niort, l'Etat et le Conseil Supérieur du Notariat. Depuis, plus rien... Pourtant, la saisine par voie électronique devra être effective d'ici au 7 novembre 2018. Pour relancer le processus, Niort ...
Les textes ayant un impact sur le numérique ne devraient-ils pas être transmis au conseil national du numérique ?
Le conseil national du numérique a pour mission de formuler de manière indépendante des avis et recommandations sur toute question relative à l'impact du numérique sur la société et sur l'économie. S'agissant des projets de textes législatifs et réglementaires, le gouvernement estime utile de pouvoir s'appuyer, si nécessaire, sur ...
Réforme de l’Etat : simplification et… complexification !
Le « choc de simplification » a imposé la règle du silence vaut acceptation et la saisine par voie électronique.Les services d’état civil ont été réorganisés : Pacs et mariage pour tous se font désormais en mairie.Du côté des préfectures et sous-préfectures, les lignes ont aussi bougé. Parfois a minima.
Cet article fait partie du dossier :
Le bilan territorial de François HollandeFunéraires : l’espacement entre les fosses concerne les bordures
Le maire d'une commune refuse de faire usage de ses pouvoirs de police du cimetière pour faire cesser un empiétement inter-tombal. Il explique dans sa décision qu'il ne résulte de la situation des fosses respectives des familles requérantes ni gêne ni empiétement pour les usagers, et que la commune n'est pas obligée de créer des ...
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer pendant les fêtes
Récapitulatif des textes officiels, de la jurisprudence et des réponses ministérielles parus sur le site de La Gazette des communes durant les fêtes. Statut de la fonction publique, numérique, démocratie locale, finances, sécurité, social... les thèmes concernés sont nombreux.
Les nouvelles règles applicables aux collectivités au 1er janvier 2017
De nombreux décrets et circulaires, parus au cours de l'année, ne s'appliqueront qu'à compter du 1er janvier 2017. Open data, loi Notre, déontologie, social, sécurité routière... La Gazette effectue un passage en revue de ces différentes règles, et vous souhaite ses meilleurs voeux pour 2017.
