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Service public - Page 157
L’Observatoire de la laïcité a remis son rapport d’activité 2016
Jean-Louis Bianco et Nicolas Cadène ont remis, mardi 4 avril 2017, le quatrième rapport annuel de l’Observatoire de la laïcité au président de la République. Dans cette version 2016-2017, le bilan annuel de l’Observatoire déplore une méconnaissance « profonde » du droit en vigueur et met l’accent sur la formation à la laïcité et ...
Bilan 2016 de la Cnil : ce qui intéresse les collectivités territoriales
Dans son rapport annuel pour l'année 2016, la Commission nationale de l’informatique et des libertés revient sur différents enjeux qui concernent les collectivités territoriales. Parmi lesquels : l'open data, l'adoption de la loi Numérique, ou encore les délégués à la protection des données.
Fonction publique : une panoplie pour renforcer la culture de la laïcité
Après l’intégration du principe de laïcité dans le statut des fonctionnaires, Annick Girardin, ministre de la Fonction publique, revient sur son application. Elle outille les employeurs et les agents publics en leur apportant des réponses concrètes pour « garantir la place de la laïcité en tant que principe fondamental dans ...
La dématérialisation, prochain cap de la commande publique
Un an après l'entrée en vigueur de la nouvelle réglementation des marchés publics, de nouvelles mutations s'annoncent. A commencer par la dématérialisation… la « full démat » des marchés. Une étape majeure, à laquelle les collectivités tentent de se préparer… en ordre dispersé.
Le décret sur les données de référence, nouvelle pierre pour la généralisation de l’opendata
Le décret relatif aux données de références publié le 14 mars fixe notamment la liste des jeux de données concernés et revient sur les exigences pesant sur le service public de la donnée. Décryptage.
Cet article fait partie du dossier :
Open Data et réutilisation des données publiques : des promesses vertigineusesCéline Faivre – La VRP du numérique public
La directrice des affaires juridiques et de la commande publique du conseil régional de Bretagne, Céline Faivre, considère que le numérique peut réinventer l’administration.
Sous conditions, le voile peut (aussi) être interdit en entreprise
La Cour de justice de l’Union européenne a rendu, le 14 mars, deux arrêts importants relatifs à l’interdiction du port visible de signes religieux au sein des entreprises privées.
Le respect du principe de laïcité dans la fonction publique
Une circulaire du 15 mars précise le sens et la portée pour les agents publics du principe de laïcité et de son corollaire l’obligation de neutralité inscrits à l’article 25 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, dans sa rédaction issue de la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative ...
La Cnil insiste sur l’urgence d’une nouvelle loi Informatique et Libertés
La Commission nationale de l'informatique et des libertés tenait une conférence de presse, lundi 27 mars, afin de présenter son rapport d'activité de l'année 2016, et pour envisager les grands axes qui guideront 2017.
Funéraire : dérogation à l’obligation de retrait d’un stimulateur cardiaque avant la mise en bière
Par dérogation aux dispositions de l'article R. 2213-15 du code général des collectivités territoriales, il peut être procédé, pendant une durée de six mois après la publication à cet arrêté du 20 mars, à l'inhumation ou la crémation des personnes décédées porteuses d'un stimulateur cardiaque implantable Micra commercialisé par ...
