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Sécurité - Police - Page 363
Feux de croisement
Un décret prévoit l'obligation pour les motocyclettes et les cyclomoteurs de circuler de jour avec leurs feux de croisement allumés.
Sauvetage en mer
L'emploi de véhicules nautiques à moteur de type jet ski pourra désormais être utilisé en tant qu'engin de sauvetage dans la bande des 300 mètres.L'utilisation des véhicules nautiques à moteur en tant qu'unités de surveillance et de sauvetage dans la bande littorale des 300 mètres est considérée par l'ensemble des professionnels du ...
Dispositifs d’alerte
Un arrêté est relatif au code d'alerte national et aux obligations des services de radio et de télévision et des détenteurs de tout autre moyen de communication au public. Les messages d'alerte et les consignes de sécurité diffusés par les maires doivent être diffusés à leur demande par les services de télévision à vocation nationale ...
Mini- motos
Les mini-motos font l'objet d'une attention toute particulière des pouvoirs publics, compte tenu de leurs caractéristiques et du manque de sécurité qu'elles présentent pour leurs utilisateurs. Afin de couvrir juridiquement tous les usages dangereux de ces engins, plusieurs types de textes sont applicables. En ce qui concerne l'usage sur les ...
Rave party
Le préfet du Morbihan a, par arrêté du 25 juin 2006, porté réquisition de l'aéroport de Vannes-Meucon afin d'y accueillir les participants à un «Tecknival».Le juge des référés du tribunal administratif de Rennes a, par une ordonnance en date du 28 juin 2006, suspendu l'arrêté en question. Mais la réquisition s'est poursuivie après ...
Fichiers informatiques sensibles (2)
Un décret 23 janvier 2007 est relatif au système informatisé de gestion des dossiers des ressortissants étrangers en France et modifiant le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (partie réglementaire). Il ouvre l'accès à certains fichiers sensibles aux agents des services de la direction générale de la police ...
Fichiers informatiques sensibles
Un décret 23 janvier 2007 concerne l'accès à certains traitements automatisés mentionnés à l'article 9 de la loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers. Il ouvre l'accès à certains fichiers sensibles aux agents des ...
Surveillance électronique mobile
Un arrêté porte création à titre expérimental d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif aux personnes condamnées placées sous surveillance électronique mobile.
Pouvoirs de police des adjoints au maire
L'exercice effectif des prérogatives qui sont attachées au statut d'officier de police judiciaire des maires et de leurs adjoints n'est pas subordonné à une habilitation individuelle.L'article 16 du code de procédure pénale, dont les dispositions sont reprises par l'article L. 2122-31 du code général des collectivités territoriales ...
Lutte contre les tags
Le rôle des maires a été renforcé en la matière par le code de procédure pénale. Dans les cas les plus graves de destruction de biens par des tags, il est possible de retenir la qualification de dégradations délictuelles commises sur un bien destiné à l'utilité ou à la décoration publique et appartenant à une personne publique ou ...
