- Accueil
- Sécurité - Police
Sécurité - Police - Page 361
Hospitalisation d’office
En cas de danger imminent pour la sûreté des personnes, le maire d'une commune est habilité à prendre, à l'égard des personnes dont le comportement révèle des troubles mentaux manifestes une mesure d'une hospitalisation sous contrainte.La loi du 27 juin 1990 prévoit deux modes d'internement sous contrainte : l'hospitalisation d'office ...
Risques naturels majeurs
Un arrêté prévoit la contribution du fonds de prévention des risques naturels majeurs, sous forme de fonds de concours à l'Etat, au financement des études et travaux de prévention contre les risques naturels majeurs et de protection des lieux habités contre les inondations, réalisés ou subventionnés par l'Etat.
Situation de crise
Un décret est relatif à la définition des besoins prioritaires de la population et aux mesures à prendre par les exploitants d'un service destiné au public en situation de crise.Les exploitants d'un service, destiné au public, d'assainissement, de production ou de distribution d'eau pour la consommation humaine, d'électricité ou de gaz ...
Mini- motos
Les mini- motos ne peuvent être utilisées sur les voies ouvertes à la circulation, ou sur les trottoirs. Les mini-motos ou «pocket-bikes» (ou «dirt-bikes motorisées» avec un moteur électrique ou thermique) ainsi que les quads ne peuvent circuler sur les voies ouvertes à la circulation publique. Seuls les deux-roues réceptionnés ...
Décret d’application de la loi «prévention de la délinquance»
Un décret d'application de la loi «prévention de la délinquance» est paru. Il précise notamment les objectifs et les modalités du stage de responsabilité parentale, les sanctions de l'abandon d'ordures, de déchets, de matériaux et autres objets, les contraventions que les agents de police municipale, les gardes champêtres, les agents de ...
Responsabilité. Troubles à l’ordre public
L'absence de mise en oeuvre par le préfet de ses pouvoirs de substitution en matière de police ne constitue pas nécessairement une faute lourde de l'Etat. le représentant de l'Etat dans le département peut prendre dans tous les cas où il n'y aurait pas été pourvu par les autorités municipales, toutes mesures relatives au maintien de la ...
Gardes particuliers assermentés
La réglementation relative aux gardes particuliers a pour but d'encadrer leur activité et d'écarter toute confusion avec les représentants des forces de l'ordre et les agents publics responsables de la police de la chasse.L'article R. 15-33-29-1 du Code de procédure pénale dispose que dans l'exercice de ses fonctions, le garde particulier ...
Energie
Un décret d'application de la loi relative à la modernisation de la sécurité civile est relatif à la sécurité des personnes hébergées dans des établissements médico-sociaux et des établissements de santé en cas de défaillance du réseau d'énergie. Ils doivent s'assurer de la disponibilité de moyens d'alimentation autonomes en ...
Téléskis
Pour les installations de remontées mécaniques dont, en raison de la baisse de fréquentation au cours de la saison 2006-2007, la durée d'exploitation a été limitée, les services en charge du contrôle de l'Etat peuvent, à titre exceptionnel et après vérification du respect du niveau de sécurité de l'installation, reporter d'un an les ...
Surveillance des piscines
La police relative à la surveillance des baignades s'applique aux «établissements de baignade d'accès payant» dont le Conseil d'Etat rappelle la définition.
