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Sécurité - Police - Page 355
Police municipale : responsabilité du fait des baignades
La police municipale des baignades a pour objet de prévenir les accidents par des précautions convenables et de signaler les dangers qui excèdent ceux contre lesquels les intéressés doivent normalement se prémunir.Aux termes de l'article L131-2-1 du Code des communes alors applicable (voir désormais CGCT, art. L2213-23), le maire exerce la ...
Circulation routière : signalisation
Circulation routière : signalisationUn arrêté prévoit la création de panneaux de signalisation routière pour les voies vertes. Il est créé un panneau M4y qui désigne les cavaliers, un panneau Signal C 115. ― Voie verte - voie réservée à la circulation des piétons et des véhicules non motorisé, et Signal C 116. ― Fin de ...
Sécurité routière : transports d’enfants
Un arrêté prévoit l'interdiction de transport d'enfants par des véhicules affectés au transport en commun de personnes le samedi 2 août 2008.
Infraction au code de la route : responsabilité de la collectivité
Une collectivité n'a pas l'obligation de communiquer l'identité de l'agent qui a commis un excès de vitesse avec un véhicule communal.Lorsqu'un avis de contravention pour excès de vitesse est adressé à une collectivité, titulaire du certificat d'immatriculation du véhicule qui a servi pour commettre l'infraction, son représentant n'est ...
Sécurité routière : conduite d’un tracteur pour le compte de la commune
Un agriculteur qui utilise son tracteur pour le compte de la commune n'est pas dispensé de la détention d'un permis de conduire.La règle générale en matière de conduite des véhicules automobiles prévoit que tout conducteur doit détenir un permis de conduire spécifique selon les caractéristiques du véhicule considéré (art. R221-4 du ...
Sapeurs-pompiers : tenue vestimentaire
Un arrêté modifie certaines dispositions de l'annexe IV de l'arrêté du 15 mai 2008 modifiant l'arrêté du 6 mai 2000 fixant les tenues, insignes et attributs des sapeurs-pompiers. Le paragraphe de l'annexe IV de l'arrêté du 15 mai 2008 susvisé intitulé «Spécifications techniques des tenues des infirmiers de sapeurs-pompiers» est ...
Sapeurs-Pompiers : développement du volontariat
Conformément aux engagements du ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, de nombreuses dispositions ont été prises pour favoriser et fidéliser le volontariat.Parmi celles-ci, la création de la prestation de fidélisation et de reconnaissance créée par décret en date du 13 septembre 2005. Cette mesure ...
Chiens dangereux
La loi renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux prévoit que si un animal est susceptible, compte tenu des modalités de sa garde, de présenter un danger pour les personnes ou les animaux domestiques, le maire ou, à défaut, le préfet peut prescrire à son propriétaire ou à son ...
Sapeurs-pompiers : cadres d’emplois
Un décret du 18 juin porte diverses dispositions relatives aux cadres d'emplois de sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires.
Vidéo surveillance : fonds interministériel pour le raccordement
Une circulaire NOR INT K 0800110C du 26 mai 2008, sur le site du ministère de l'Intérieur, précise les conditions d'attribution du fonds interministériel de prévention de la délinquance en matière de vidéo protection.Ce fonds peut financer 100% des dépenses d'équipement liées au raccordement des centres de supervision urbaine. Outre les ...
