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Sécurité - Police - Page 351
Armement des polices municipales : Taser
Leur utilisation par les policiers municipaux sera strictement encadrée.À ce jour, il n'existe en France aucun cas de décès dû à l'utilisation du pistolet à impulsions électriques. L'usage de cette arme classée en 4e catégorie, réservé jusqu'à présent aux forces de police et de gendarmerie nationales, sera prochainement étendu aux ...
Chien dangereux : référé
L'euthanasie d'un chien décidée par arrêté municipal présente un caractère irréversible. La suspension de cette mesure, qui n'implique pas que l'animal soit restitué à sa propriétaire et remis en liberté, n'est pas de nature à créer un danger pour autrui. La condition d'urgence, associée au doute quant à l'appartenance de ce chien ...
Chiens dangereux : permis provisoire de détention
Un décret du 4 septembre 2008 précise le régime du permis provisoire de détention d'un chien mentionné à l'article L211-14 du Code rural.
Police municipale : sanction disciplinaire
Un maire a prononcé l'exclusion temporaire de fonctions pour 6 mois d'un brigadier chef de la police municipale qui avait perçu des droits de place supérieurs à ceux qu'il aurait dû percevoir et avait détourné le surplus. La notification de cette sanction disciplinaire mentionnait à tort la possibilité de saisir le conseil de discipline ...
Le maire et les fêtes foraines – Fiche pratique
La loi du 13 février 2008 vient de préciser la réglementation qui s’impose aux exploitants d’attractions foraines. Ce texte rend la tâche du maire en matière de contrôle de la sécurité des manèges un peu moins ardue.
Sapeurs-pompiers – Majors
Un arrêté fixe à 324 le nombre total d'inscriptions possibles sur la liste d'aptitude établie au titre du concours interne de majors de sapeurs-pompiers professionnels et de la promotion interne de majors de sapeurs-pompiers professionnels pour l'année 2008.
Police municipale : responsabilité du fait des baignades
La police municipale des baignades a pour objet de prévenir les accidents par des précautions convenables et de signaler les dangers qui excèdent ceux contre lesquels les intéressés doivent normalement se prémunir.Aux termes de l'article L131-2-1 du Code des communes alors applicable (voir désormais CGCT, art. L2213-23), le maire exerce la ...
Circulation routière : signalisation
Circulation routière : signalisationUn arrêté prévoit la création de panneaux de signalisation routière pour les voies vertes. Il est créé un panneau M4y qui désigne les cavaliers, un panneau Signal C 115. ― Voie verte - voie réservée à la circulation des piétons et des véhicules non motorisé, et Signal C 116. ― Fin de ...
Sécurité routière : transports d’enfants
Un arrêté prévoit l'interdiction de transport d'enfants par des véhicules affectés au transport en commun de personnes le samedi 2 août 2008.
Sécurité routière : conduite d’un tracteur pour le compte de la commune
Un agriculteur qui utilise son tracteur pour le compte de la commune n'est pas dispensé de la détention d'un permis de conduire.La règle générale en matière de conduite des véhicules automobiles prévoit que tout conducteur doit détenir un permis de conduire spécifique selon les caractéristiques du véhicule considéré (art. R221-4 du ...
