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Sécurité - Police - Page 348
Sapeurs – pompiers – Volontariat
Un arrêté fixe le montant annuel de la part forfaitaire de l'allocation de vétérance à 322,10 euros pour les sapeurs - pompiers volontaires.
Police municipale
Les dispositions du statut particulier des agents de police municipale alors en vigueur confiaient aux chefs de service de police municipale ou aux chefs de police municipale et brigadiers-chefs principaux l'encadrement des agents de la police municipale dont ils coordonnent l'activité. Néanmoins, ces dispositions n'ont pas fait obstacle à ce ...
Police nationale – Emplois fonctionnels
La liste des emplois fonctionnels de commandant de police est fixée par arrêté du 26 décembre 2008.
Radars – Produits des amendes de police
Un décret précise les investissements susceptibles d'être financés par le produit des amendes de police perçues par la voie de systèmes automatiques de contrôle et de sanction versé aux départements en application de l'article 40 de la loi n° 2007-1822 du 24 décembre 2007 de finances pour 2008.Les sommes allouées aux départements, à ...
Secours : signalisation des véhicules des comités communaux des feux de forêt
L'article R311-1 du Code de la route définit deux catégories de véhicules d'intérêt général : les véhicules prioritaires tels les véhicules des forces de police et de gendarmerie, des services d'incendie et des services médicaux d'urgence... ; les véhicules bénéficiant de facilités de passage tels les véhicules d'intervention d'EDF ...
Vidéosurveillance – Procédure
Un décret modifie certaines dispositions relatives à la mise en oeuvre de la vidéosurveillance. Le rapport de présentation contenu dans la demande d'autorisation préalable à l'installation d'un système peut se borner à un exposé succinct des finalités du projet et des techniques mises en oeuvre, lorsque la demande porte sur ...
Conditions de circulation des mini -motos
Les mini - motos ne peuvent être utilisées sur les voies ouvertes à la circulation publique. Les mini-motos sont des engins motorisés destinés aux loisirs qui sont librement commercialisés dès lors qu'ils sont conformes à la réglementation européenne. Contrairement aux motocyclettes et aux cyclomoteurs, les mini-motos n'offrent pas les ...
Protection contre les incendies
Pour les habitats diffus en bordure de forêt ou en forêt, une servitude de débroussaillage est instituée, qui peut être étendue sur décision du préfet. Le code forestier et plus précisément ses articles L322-3 et L322-3-1 créent, dans certaines conditions spécifiques aux territoires forestiers reconnus comme exposés aux risques ...
Manèges
Un décret pris pour l'application de la loi du 13 février 2008 relative à la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions, prévoit que chaque matériel doit être accompagné d'un dossier technique constitué par l'exploitant. Ce dossier mentionne sa catégorie, ses caractéristiques techniques ...
Péril non imminent – Travaux d’office
Est censurée le recours par un maire à la procédure de péril imminent, tout en affirmant que les ouvrages présentaient des risques pour la sécurité publique.Un ouvrage présentait, dans sa configuration antérieure aux travaux exécutés d'office, un danger pour la sécurité publique qui aurait pu justifier l'intervention d'un arrêté de ...
