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Sécurité - Police - Page 341

Fonction publique 05/01/2010

Détachement – indemnité

Une indemnité compensatrice n'est pas garantie dans le cas de détachement dans un autre corps.

Allocation de vétérance 04/01/2010

Sapeurs-pompiers volontaires

Un arrêté fixe le taux de la vacation horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires et le montant de la part forfaitaire de l'allocation de vétérance des sapeurs-pompiers volontaires.

Réglementation 04/01/2010

Artifices de divertissement

Un décret précise les conditions de mise en œuvre d'artifices des groupes K2 et K3 conçus pour être lancés par un mortier. Elle est interdite si elle n'est pas assurée par une personne titulaire soit du certificat de qualification prévu par l'article 16, soit d'un agrément délivré par le préfet du département ou, à Paris, par le ...

29/12/2009

Guide national de référence

Un arrêté du 16 décembre 2009 modifie le guide national de référence des emplois, des activités et des formations de tronc commun des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires, annexé à l'arrêté du 19 décembre 2006, comme suit :  Section 4 « Formations aux emplois de direction de tronc commun », pages 37 à 40 abrogées et ...

Transport 29/12/2009

Études de danger

Un arrêté précise les critères techniques et méthodologiques à prendre en compte pour les études de dangers des ouvrages d'infrastructures de transport où stationnent, sont chargés ou déchargés des véhicules ou des engins de transport contenant des matières dangereuses.

SDIS 29/12/2009

Normes de gestion comptable

Deux arrêtés sont relatifs à l'instruction budgétaire et comptable M. 52 des départements et de leurs établissements publics administratifs et M. 61 des services départementaux d'incendie et de secours. 

Modalités de formation 29/12/2009

Sapeurs-pompiers

Un arrêté modifie certaines dispositions relatives à la formation des sapeurs-pompiers professionnels. Les modifications concernent les formations des médecins, pharmaciens et infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels, et le schéma national des emplois, des activités et des formations des sapeurs-pompiers professionnels et ...

Pouvoirs du maire 18/12/2009

Homologation d’un état de péril

Le Conseil d’Etat a rappelé qu’une homologation des arrêtés de péril par le juge administratif n’est plus nécessaire.

Sécurité 18/12/2009

Responsabilité en cas de recours à la force publique

L'autorité administrative est normalement tenue d'accorder le concours de la force publique en vue de l'exécution d'une décision de justice.

Sécurité 11/12/2009

Police municipale : refus d’agrément

En l'espèce, un policier municipal stagiaire a contesté son refus d'agrément. Pour justifier la décision litigieuse, le procureur de la République s'est fondé sur des dégradations de biens et des menaces de mort commises par l'agent. En dépit de l'absence de leur condamnation pénale, ces faits sont, par leur nature et leur répétition ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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