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Sécurité - Police - Page 337
Liste des animaux nuisibles
La liste des espèce d’animaux nuisibles établie par le préfet en application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement sur le fondement d'une liste établie par le ministre chargé de la chasse détermine seulement les espèces d'animaux nuisibles que certains particuliers peuvent détruire sur leurs terres et n'a pas pour objet de ...
Entretien des panneaux publicitaires
Les autorités chargées de la police de la publicité sont chargées de surveiller le maintien en bon état des dispositifs publicitaires.
Péril imminent
Les pouvoirs attribués au maire par les dispositions de l'article L. 511-1 du Code de la construction et de l'habitation relatif au péril imminent s’appliquent lorsque le danger provoqué par un immeuble provient à titre prépondérant de causes qui lui sont propres.
Conduite des motoneiges
La conduite des motoneiges ne nécessite pas de permis, elle est en principe interdite aux seuls fins de loisirs.
Plan de prévention des risques technologiques et naturels
L’Etat participe selon des pourcentages différents au financement des mesures foncières dans le cadre des PPRT, selon certains critères.
La ville de Strasbourg seule responsable du drame de Pourtalès
Le Tribunal administratif de Strasbourg a rendu, le 6 avril, un premier jugement dans l’affaire qui oppose 17 victimes de la catastrophe qui a causé la mort de 13 personnes et blessé – souvent très gravement – 102 spectateurs d’un concert, le 6 juillet 2001. La juridiction a estimé que la ville de Strasbourg était seule responsable de ...
Accident – Imprudence
L’utilisateur d’un équipement non spécialement prévu l’usage de plongeoir doit s'assurer au préalable de la possibilité de plonger sans danger.
Installations classées pour la protection de l’environnement
Un arrêté relatif à la prévention des risques accidentels présentés par certaines installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation est paru. Il fixe les prescriptions applicables pour des installations ayant des activités de meuneries, rizeries, semouleries de blé dur et de maïs et usines de ...
Comité départemental
Un décret modifie les conditions de fonctionnement de la délégation nationale à la lutte contre la fraude créée par le décret n° 2008-371 du 18 avril 2008. Il s’agit notamment d’organiser la coordination au plan local.
Immeuble
Lorsqu'un immeuble ou une partie d'immeuble présente un état de dégradation menaçant ruine, le maire peut prendre à l'encontre du propriétaire de cet immeuble ou partie d'immeuble un arrêté de péril.
