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Sécurité - Police - Page 336
Pouvoirs du maire
Le maire peut par arrêté réglementer la circulation nocturne des mineurs sur certains secteurs à risque de sa collectivité.
Spectacle
La ville organisatrice d’un festival engage sa responsabilité lorsque contenu des circonstances elle n’a pas mise en œuvre son pouvoir de police pour annuler le spectacle.
Indemnité feu
Un arrêté modifie le récapitulatif des indices des sapeurs-pompiers professionnels résultant de la prise en compte de l'indemnité de feu.
Prévention de la délinquance : la Mission d’évaluation bientôt installée
Annoncée par le plan gouvernemental de prévention de la délinquance, cette structure d’évaluation entrera en vigueur dès le début du mois de juin. Chargé d’évaluer les actions engagées (vidéosurveillance, partage de l’information…), elle pourra en outre « effectuer des inspections » dans les institutions bénéficiant d’un ...
Aérodrome
La tour de contrôle a pour mission de transmettre aux avions évoluant dans la circulation d'aérodrome des informations sur le trafic afin de prévenir les abordages en vol tandis que les pilotes doivent éviter les abordages avec d'autres aéronefs à l'aide de ces informations.
Certification
Un arrêté détaille les conditions de certification des installateurs de systèmes de vidéosurveillance.
Drame du Parc de Pourtalès : quand le juge stigmatise la mauvaise organisation
C'est sans véritable surprise que le Tribunal administratif de Strasbourg a condamné la ville de Strasbourg dans le drame du Pourtalès : les négligences et infractions dans l’organisation de « l’été culturel », ainsi que les carences dans l’exercice du pouvoir de police sont exclusivement imputables à la ville de Strasbourg.
Police municipale
Un arrêté modifie l'arrêté du 12 janvier 2010 portant ouverture des concours interne et externe de chef de service de police municipale par le centre de gestion du Var. Les dates du concours sont modifiées.
Liste des animaux nuisibles
La liste des espèce d’animaux nuisibles établie par le préfet en application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement sur le fondement d'une liste établie par le ministre chargé de la chasse détermine seulement les espèces d'animaux nuisibles que certains particuliers peuvent détruire sur leurs terres et n'a pas pour objet de ...
Entretien des panneaux publicitaires
Les autorités chargées de la police de la publicité sont chargées de surveiller le maintien en bon état des dispositifs publicitaires.
