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Sécurité - Police - Page 329
Etablissements relevant de la PJJ
Un arrêté est relatif à la protection contre les risques d'incendie et de panique des établissements recevant du public relevant de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse.
Champ d’application
Un décret modifie le champ des études de sécurité publique. Il s'inscrit dans le cadre du plan national de prévention de la délinquance et d'aide aux victimes présenté le 2 octobre 2009 et vise à étendre le champ d'application des études de sécurité prévues par l'article L. 111-3-1 du code de l'urbanisme.
Décret organisant l’agrément permettant d’assurer l’exploitation d’un établissement organisant des stages de sensibilisation
Le décret du 29 décembre 2009 organise l’enseignement de la conduite et l’animation des stages de sensibilisation à la sécurité routière en soumettant l’obtention d‘un agrément aux établissements désireuses d’exploiter un établissement délivrant ce type d’enseignements.
Plan submersions rapides
Des déclinaisons locales du plan submersions rapides devront être mises en œuvre par les collectivités locales.
Publication de la LOPPSI
La loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure est publiée, amputée de 13 articles censurés par le Conseil constitutionnel le 10 mars dernier.
Accident de service
Les blessures consécutives à un accident survenu en service doivent être regardées comme imputables au service même lorsque l’accident a été provoqué par un fait sans lien avec le service.Toutefois, cela ne signifie pas que toutes les conséquences du fait dépourvu de lien avec le service devraient être regardées comme imputables au ...
Certificat de sécurité aéroportuaire
Un arrêté fixe les seuils de trafic prévu dans le Code des transports quant à l’obligation pour un exploitant d’aérodrome de détenir un certificat de sécurité aéroportuaire.
Installation de bassins de rétention – mesures de sécurité
La mise en sécurité des personnes est un axe majeur de la conception de ces bassins.
Consultation de la Conférence nationale des services d’incendie et de secours
Des fiches d’impact sont transmises à la CNSIS pour chaque texte examiné.
Empiètement sur la voie publique en l’absence de plan d’alignement
Même en l’absence d’un plan d’alignement, le maire doit mettre fin à un empiètement sur la voie publique.
