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Sécurité - Police - Page 304
Risques incendie : un juge très conciliant
On ne plaisante pas avec les plans de prévention des risques. En principe.
Qui réglemente la circulation des deux–roues dans les gares ?
L'article 6 du décret du 22 mars 1942 portant règlement d'administration publique sur la police, la sûreté et l'exploitation des voies ferrées d'intérêt général et d'intérêt local prévoit que les mesures de police destinées à assurer le bon ordre dans les gares sont réglées par des arrêtés du préfet du département.Il revient ...
Campagne d’affichage du mouvement Raëlien sur le domaine public
L’association requérante est une association à but non lucratif (Mouvement raëlien) ayant pour but d’assurer les premiers contacts et d’établir de bonnes relations avec les extraterrestres. En 2001, elle demanda à la direction de la police l’autorisation de mener une campagne d’affichage. L’affiche représentait notamment des ...
Comment peut être compensée la prise en charge par les collectivités territoriales des formalités liées à la gestion des accidents du travail des pompiers volontaires ?
Certaines collectivités territoriales, qui comprennent parmi leur personnel des sapeurs-pompiers volontaires, expriment des préoccupations liées notamment aux démarches administratives et aux frais résultant d'un accident ou d'une maladie survenue en service que l'employeur principal doit assumer conformément à la loi du 31 décembre 1991 ...
L’interdiction d’accès à une propriété mettant en cause plusieurs droits et libertés fondamentaux constitue, au regard des risques avérés, une mesure proportionnée
En raison de la chute de rochers sur une allée de la commune, dont sont riveraines plusieurs petites maisons de plaisance situées sous la paroi rocheuse qui s'éboule, le maire a interdit l'accès à ces propriétés et leur habitation. En exécution de cette décision, il a fait procéder à la pose de barrières empêchant l'accès, sur ...
Dans quelles conditions des miroirs peuvent-ils être installés sur la voirie ?
L'emploi des miroirs sur le réseau routier national est défini par l'article 14 de l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière (arrêté du 7 juin 1977 modifié).L'installation de la signalisation routière, dont celle de miroirs, est de la compétence du gestionnaire de voirie qui doit se conformer aux dispositions ...
Réseaux de transport et de distribution
Un décret est venu préciser les conditions de préparation et l'exécution des travaux effectués à proximité des réseaux de transport et de distribution, dans le but de réduire les dommages causés à ces réseaux lors de travaux réalisés dans leur voisinage et de prévenir les conséquences néfastes pour la sécurité des personnes et ...
Les missions des assistants d’éducation étendues
Un décret modifie le décret n° 2003-484 du 6 juin 2003 fixant les conditions de recrutement et d'emploi des assistants d'éducation.Il prévoit que les assistants d'éducation peuvent participer aux actions de prévention et de sécurité mises en place dans les établissements publics locaux d'enseignement, sous réserve qu'ils soient ...
Ascenseurs : les contrôles techniques sont renforcés
Un arrêté qui entrera en vigueur le 1er octobre 2012 met à jour la liste des documents mis à la disposition du contrôleur technique par le propriétaire ainsi que la liste des points de contrôle technique et les modalités de réalisation du contrôle.Les modalités de la présence de l'entreprise d'entretien pendant le contrôle technique ...
Organisation de la surveillance des aérodromes
Un arrêté est relatif à l'organisation de la surveillance des aérodromes.
