Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Sécurité - Police - Page 265

Services départementaux d'incendie et de secours 19/06/2015

L’organisation des élections est modifée

Le décret précise les modalités de transfert aux services départementaux d'incendie et de secours de l'organisation des élections de leurs instances, ainsi modifie la partie réglementaire du Code général des collectivités territoriales.

Sapeurs-pompiers 18/06/2015

Création du « bataillon des sapeurs-pompiers de France »

Création d'un détachement d'honneur appelé « bataillon des sapeurs-pompiers de France » et attribution d'un drapeau.

Batîment 17/06/2015

Renforcement de la sécurité contre les incendies dans les établissements recevant du public

L'arrêté porte notamment sur la continuité des communications radioélectriques.

Stationnement urbain 12/06/2015

Stationnement : la commission du contentieux à son réglement

Le décret fixe les règles d'organisation et de fonctionnement de la commission du contentieux du stationnement payant.

Transport public 12/06/2015

Quelles sont les règles qui concilient la liberté de circulation avec le principe des navettes payantes ?

Conformément à l'article L. 1221-1 du Code de transports, l'institution et l'organisation des services de transport public réguliers sont confiées aux collectivités territoriales et à leurs groupements en tant qu'autorités organisatrices. Les services réguliers peuvent avoir un caractère saisonnier. Par ailleurs, les services réguliers ...

1 Développement durable 05/06/2015

Comment lutter contre la prolifération des sangliers dans les départements ?

La prolifération du sanglier a incité le Gouvernement à mettre en œuvre le plan national de maîtrise du sanglier (PNMS), appliqué au niveau départemental par les préfets avec la collaboration des chasseurs et des autres acteurs des territoires ruraux. Il devra se poursuivre dans les années à venir pour permettre le retour à une ...

Police municipale 05/06/2015

Nouvelle-Calédonie : adaptation de la police municipale

Le décret modifie certaines dispositions de la partie réglementaire du Code de la sécurité intérieure relatives aux polices municipales en Nouvelle-Calédonie.

Justice 05/06/2015

Modification des compétences du Préfet sur le droit d’asile

Le décret est relatif à la compétence du préfet pour statuer sur les demandes d'admission au séjour, au titre de l'asile, présentées par des étrangers placés en rétention administrative.

Sécurité publique 04/06/2015

L’Intérieur met en garde les maires sur la réglementations relative aux manèges

Les maires sont sensibilisés sur les contrôles à réaliser sur les installations de fêtes foraines.

Police municipale 04/06/2015

Le CNFPT pourra disposer de munitions

Le décret modifie des dispositions relatives à l'armement des policiers municipaux, et plus particulièrement à l'acquisition des munitions.

shadow
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement