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Sécurité - Police - Page 242
Inondations : des messages d’alerte vont-ils être mis en place ?
La sensibilisation et l'information des populations et de l'ensemble des acteurs sont des actions essentielles de la politique de prévention des risques. Un travail approfondi est mené entre les ministères de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, et de l'intérieur sur ces sujets, en ...
Expérimentation d’un dispositif d’alerte sonore par fraisage
Un arrêté du 30 septembre autorise l'utilisation à titre expérimental d'un dispositif innovant d'alerte sonore (DAS) des usagers par fraisage (type engravure) en rive droite de chaussées sur la RN 113 à hauteur de Saint-Martin-de-Crau (département des Bouches-du-Rhône). L'objectif de l'expérimentation est de tester ce dispositif par ...
Répartition 2016 du produit des amendes relatives à la circulation routière
Une note d'information du 15 juin a pour objet de demander aux services déconcentrés de procéder au recensement des amendes liées à la circulation routière par les services de police au cours de l'année 2015, en vue de la répartition 2016 du produit des amendes relatives à la circulation routière.En application des articles L. 2334-24 ...
Lutte contre les infractions commises dans les manifestations
Une circulaire du 20 septembre concerne la lutte contre les infractions commises à l’occasion des manifestations et autres mouvements collectifs.Cette circulaire fait le constat que ces débordements mobilisent fortement les services de police et les militaires de la gendarmerie dans le cadre d’opérations de maintien de l’ordre relevant de ...
La gestion et l’entretien des chemins ruraux
Relevant du domaine privé des communes, les chemins ruraux bénéficient d'un statut « hybride » en raison de leur affectation au public. Le maire doit exercer ses pouvoirs de police sur les chemins ruraux. En dehors de taxes spécifiques, le financement de l'entretien peut être assuré par des aides départementales, mais aussi par la ...
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La voirieDes dispositifs de dépistage de l’imprégnation alcoolique dans les débits de boissons
Afin de lutter contre la conduite sous l'influence de l'alcool, l'attention des représentants de l'Etat dans les départements est appelée sur le fait que le cadre juridique de l'obligation de mise à la disposition de la clientèle, dans certains débits de boissons, de dispositifs permettant le dépistage de l'imprégnation alcoolique a été ...
Pouvoirs de police : Que peut faire le maire dans le cadre d’infractions concernant des bruits de voisinage?
Le pouvoir de police générale du maire, défini à l'article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT), a notamment pour objet d'assurer la tranquillité publique en prévenant et réprimant les bruits et troubles de voisinage. Il appartient ainsi au maire de « prendre les mesures appropriées pour empêcher sur le ...
Bas-Rhin : Expérimentation d’un dispositif de ligne d’alertes audio-tactiles des usagers de la route
Un arrêté du 21 septembre autorise l'utilisation à titre expérimental d'un dispositif innovant de ligne d'alertes audio-tactiles des usagers en rive droite de chaussées et en axe, sur les routes départementales n° 203, 1062, 1083 et 1420, dans le département du Bas-Rhin. L'objectif de l'expérimentation est de tester ce dispositif qui vise ...
Burkini : le Conseil d’Etat impose sa jurisprudence
Le juge des référés du Conseil d'Etat, par une ordonnance du 26 septembre 2016, a annulé l'ordonnance du 12 septembre 2016, par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Nice avait rejeté la requête de l'association de défense des droits de l’homme et du collectif contre l’islamophobie en France de suspendre ...
Etat d’urgence : des perquisitions administratives inconstitutionnelles
Le Conseil constitutionnel a publié sa décision concernant deux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) portant sur les dispositions du 1° de l'article 11 de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence dans sa rédaction résultant de l'ordonnance n° 60-372 du 15 avril 1960.Les requérants soutiennent que ces ...
