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Sécurité - Police - Page 232

Pouvoirs de police du maire 22/03/2017

Des sanctions pour le maire qui n’assure pas la police lors d’un conseil municipal ?

Les réunions des conseils municipaux sont publiques en application de l'article L. 2121-18 du code général des collectivités territoriales (CGCT). Toute personne peut donc assister aux débats et ceux-ci peuvent être enregistrés, retransmis ou publiés. A défaut de texte de nature législative ou règlementaire, le règlement intérieur ...

PPCR 22/03/2017

Rémunération et carrière : des avancées pour les directeurs de police municipale

Un premier décret du 20 mars vient modifier le décret n° 2006-1392 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des directeurs de police municipale. Il instaure, à compter du 1er janvier 2017, dans le cadre d'un processus d'harmonisation des modalités d'avancement d'échelon entre les trois versants de la fonction ...

Pouvoirs de police du maire 21/03/2017

La possibilité pour le maire de réglementer la circulation des mineurs durant la nuit

Le maire de Béziers avait interdit par arrêté, du 15 juin 2014 au 15 septembre 2014, la circulation des mineurs de treize ans non accompagnés d’une personne majeure toutes les nuits des vendredis, samedis et dimanches inclus et l’ensemble des nuits des vacances scolaires de la zone A, de 23 heures à 6 heures du matin, dans le centre ...

Statut 20/03/2017

Sapeurs-pompiers professionnels : modification de l’indemnité de responsabilité des médecins et pharmaciens

Un arrêté du 15 mars modifie l'arrêté du 20 avril 2012 fixant l'indice brut minimal et l'indice brut maximal servant de base au calcul de l'indemnité de responsabilité définie par l'article 6-4 du décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels.Ainsi, dans le ...

Pouvoir de police 17/03/2017

Interdiction de circulation des engins à moteur sur les chemins ruraux

Le maire d'une commune a interdit, sauf exceptions, la circulation des engins à moteur sur tous les chemins ruraux et de randonnées de la commune. En l'espèce, les chemins ruraux et de randonnée de la commune sont fréquentés par de nombreux randonneurs et sont situés en grande partie dans une zone forestière. D'autre part, la commune ...

Sécurité publique 10/03/2017

Une réforme du permis de détention d’un chien dangereux est-elle envisageable ?

L'article L. 211-12 du code rural et de la pêche maritime distingue, parmi les types de chiens susceptibles d'être dangereux et faisant donc l'objet de mesures spécifiques, les chiens d'attaque, regroupés dans la 1ère catégorie, et les chiens de garde et de défense, regroupés dans la 2ème catégorie. La liste des types de chiens relevant ...

Cet article fait partie du dossier :

Chiens dangereux, animaux errants : le rôle du maire
Social 09/03/2017

L’accès au logement des femmes victimes de violences ou en grande difficulté

Une instruction du 8 mars concerne l'accès au logement des femmes victimes de violences ou en grande difficulté. Elle attire l'attention des préfets sur le fait que la situation particulière des femmes ou des jeunes filles victimes de violences, qui ont dû quitter subitement le domicile commun, doit être mieux prise en compte. Il faut ...

Sécurité civile 08/03/2017

Renouvellement de l’agrément national de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France

Un arrêté du 24 février porte renouvellement de l'agrément national de sécurité civile pour la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France. Elle est agréée au niveau national pour une durée d'un an.

Sécurité 08/03/2017

Prise en charge éducative des mineurs radicalisés

Une note du 10 février concerne la prise en charge éducative des mineurs radicalisés ou en danger de radicalisation violente, notamment dans la perspective annoncée du retour de zones de conflits de parents, d’enfants et d’adolescents, dont le nombre est estimé à 400 mineurs.

Voirie 07/03/2017

Régime de la circulation des transports exceptionnels

Un arrêté du 28 février créé un régime de déclaration préalable pour certains transports exceptionnels de première catégorie. Il définit également les réseaux routiers nationaux sur lesquels les transports exceptionnels pourront circuler selon leur catégorie et leur tonnage, et précise comment un gestionnaire de voirie est ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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