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Sécurité - Police - Page 228

Sécurité civile 12/05/2017

Service civique des sapeurs-pompiers

Un décret du 10 mai définit les conditions d'application du 3° du II de l'article L. 120-1 du code du service national, relatif au service civique des sapeurs-pompiers. Il précise la nature de la formation initiale dispensée au volontaire sur son temps de mission et les modalités d'encadrement de ce dernier lorsqu'il concourt aux activités ...

1 Handicap 11/05/2017

Comment s’effectue le contrôle du flash-code de la carte mobilité-inclusion ?

La carte mobilité inclusion (CMI) est une des mesures de simplification annoncée par le Président de la République dans le cadre de la conférence nationale du handicap (CNH) de décembre 2014 et confirmée lors de la CNH de mai 2016. Cette carte se substitue progressivement entre le 1er janvier 2017 et le 30 juin 2017 aux cartes ...

Statut de la fonction publique 11/05/2017

Un adjoint technique au sein de la police municipale divulgue sur les réseaux sociaux des informations sur l’organisation du service

En divulguant sur son blog personnel et sur les réseaux sociaux des informations sur l’organisation du service de police municipale où il travaillait, l’agent a commis une faute.

Prévention 10/05/2017

Mise en œuvre de la réserve civique

Un décret du 9 mai précise le contenu de la charte de la réserve civique, définit l'autorité de gestion de la réserve civique et ses compétences, les modalités d'inscription des réservistes et d'autorisation des missions impliquant leur intervention récurrente et détermine la durée maximale hebdomadaire de l'intervention d'un ...

Sécurité civile 10/05/2017

Sapeurs-pompiers volontaires : modification de différentes prestations de fin de service

Un décret du 9 mai vise à préciser les dispositions des prestations de fin de service existantes et définit celles relatives à la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance instaurée par la loi n° 2016-1867 du 27 décembre 2016 relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires.

Sécurité 10/05/2017

La répartition des forces de sécurité de l’Etat dans les communes nouvelles

Un décret du 6 mai permet de répartir, après avis du conseil municipal, la responsabilité de l'exécution des missions de sécurité et de paix publiques entre la police nationale et la gendarmerie nationale dans les communes nouvelles placées sous le régime de la police d'Etat.

Fonction publique 09/05/2017

La création d’un cadre d’emplois spécifique aux ASVP est-elle envisageable ?

Agents titulaires d'un cadre d'emplois administratif ou technique de la fonction publique territoriale, ou agents non titulaires, les agents de surveillance de la voie publique (ASVP) ne sont pas inclus dans un cadre d'emplois spécifique de la fonction publique territoriale, contrairement aux agents de police municipale ou aux gardes champêtres ...

Sécurité civile 09/05/2017

Accès des sapeurs-pompiers volontaires au compte d’engagement citoyen du compte personnel d’activité

Les activités de sapeurs-pompiers volontaires sont au nombre des activités bénévoles ouvrant des droits au titre du compte engagement citoyen, intégré au compte personnel d'activité. Un décret du 5 mai précise les modalités selon lesquelles ces droits sont inscrits, en particulier la durée minimale d'engagement requise. Le texte entre ...

Tourisme 09/05/2017

Mise en oeuvre du programme « tourisme et sécurité »

Une instruction du 20 avril demande aux préfets de mettre en œuvre, dans le cadre du plan de relance du tourisme décidé par le gouvernement le 7 novembre 2016, les mesures suivantes dans leur département : création d'un conseil "tourisme et sécurité" ; élaboration de conventions de site et attribution du label "sécuri-site".Des actions ...

Sécurité 04/05/2017

Création du conseil scientifique sur les processus de radicalisation

Un décret du 3 mai crée un conseil scientifique sur les processus de radicalisation. Il précise ces missions, sa composition et son mode de fonctionnement. Afin de favoriser la prévention et la lutte contre les processus de radicalisation, le conseil scientifique sur les processus de radicalisation est chargé de faciliter le dialogue entre ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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