- Accueil
- Sécurité - Police
Sécurité - Police - Page 225
Mise en œuvre des articles 1 à 5 de la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme
Une circulaire du 31 octobre expose les conditions d’application des quatre nouvelles mesures de police administrative de lutte contre le terrorisme créées par la loi du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme et destinées à prendre le relais de celles prévues par la loi du 3 avril 1955 ...
Contravention de grande voirie : possibilité pour le juge de moduler le montant de l’amende
Dans une décision du 25 octobre, le Conseil d'Etat rappelle que lorsqu'il retient la qualification de contravention de grande voirie s'agissant de faits qui lui sont soumis, le juge est tenu d'infliger une amende au contrevenant. Alors même que les textes ne prévoient pas de modulation des amendes, le juge, qui est le seul à les prononcer ...
Que faire contre les nuisances occasionnées par l’organisation illégale de rassemblements festifs à caractère musical ?
Réponse du ministère de l'Intérieur : L'organisation de rassemblements festifs à caractère musical fait l'objet d'un régime spécial de police confié au préfet de département (ou au préfet de police à Paris). Ces rassemblements sont soumis au régime de la déclaration préalable s'ils répondent aux 4 conditions cumulatives suivantes ...
De nouvelles mesures de sécurité routière
Un décret du 3 novembre vise à mettre en œuvre plusieurs mesures de sécurité routière : il renforce des compétences des gardes champêtres dans le domaine de la sécurité routière en élargissant le champ des infractions constatables par ces derniers ; il adapte les dispositions permettant aux préfets de département de prendre une ...
La loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme publiée au JO
La loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme a été publiée au Journal officiel le 31 octobre. Cette loi comporte plusieurs mesures concernant les collectivités : la sécurisation des grands événements, avec la mise en place de périmètres de protection et l'appui des policiers municipaux ; l'extension des ...
Quelle procédure de titularisation des agents de police municipale pour les militaires issus du corps de la gendarmerie nationale ?
Réponse du ministère de l'Intérieur : Compte tenu de la spécificité des missions des policiers municipaux, le législateur a entendu soumettre l'ensemble de ceux qui les exercent à un dispositif particulier de formation. La formation initiale des agents de police municipale doit permettre aux agents détachés, notamment ceux bénéficiant ...
Un sapeur-pompier volontaire critique violemment sa hiérarchie
La diffusion de message virulent et critique à l’égard de sa hiérarchie qui ne cherchait qu’à apaiser une situation conflictuelle justifie la résiliation de l’engagement d’un sapeur-pompier volontaire.
Du développement des compétences chez les sapeurs-pompiers
Un arrêté du 4 octobre est relatif aux formations de spécialité dans le domaine d'activité de la formation et du développement des compétences chez les sapeurs-pompiers.Ainsi, il est institué trois niveaux de formations dans le domaine de la formation et du développement des compétences : formation d'accompagnateur de proximité ...
Modification de l’épreuve de l’examen du permis de conduire des catégories B et B1
Un arrêté du a pour objet d'intégrer l'évaluation des notions élémentaires de premiers secours à l'examen pratique de la catégorie B. Ce texte entre en vigueur le 1er janvier 2018.Ainsi, la notation de la vérification, de la question en lien avec la sécurité routière et de la question portant sur les notions élémentaires de premiers ...
Gens du voyage : deux propositions de loi pour aider les collectivités
Adoptées en commission des lois, deux propositions de lois qui tendent à soutenir les collectivités territoriales et leurs groupements dans leur mission d'accueil des gens du voyage seront examinées par les sénateurs en séance publique le 31 octobre 2017. Ces textes visent principalement à renforcer les sanctions en cas d'installations ...
