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Sécurité - Police - Page 225

Aide aux victimes 08/08/2017

Création d’un délégué interministériel à l’aide aux victimes

Un décret du 7 août crée le délégué interministériel à l'aide aux victimes. Placé auprès du garde des sceaux, ministre de la justice, il exercera les missions du secrétaire général à l'aide aux victimes qu'il remplace.Le délégué interministériel est notamment chargé de coordonner l'action des différents ministères : en ...

Sécurité civile 04/08/2017

Précisions quant à l’agrément de sécurité civile pouvant être conféré aux associations

Le 28 février 2017 ont été publiés au Journal officiel le décret n° 2017-250 du 27 février 2017 complétant le code de la sécurité intérieure, ainsi que quatre arrêtés du 27 février 2017, qui complètent les règles sur l'agrément de sécurité civile pouvant être conféré aux associations.Un circulaire du 30 juin précise les ...

Sécurité intérieure 04/08/2017

Création d’un fichier « Automatisation de la consultation centralisée de renseignements et de données »

Un décret du 3 août autorise le ministre de l'intérieur à mettre en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour objet de faciliter la réalisation des enquêtes administratives prévues aux articles L. 114-1, L. 114-2 et L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure par le service national des enquêtes ...

Catastrophes naturelles 28/07/2017

Quelles solutions pour les victimes de mouvements de terrain différentiels dus à la sécheresse et à la réhydratation des sols ?

Réponse du 4 avril dernier du ministère de l'intérieur à la question n° 102152 de la députée Aurélie Filippetti : Aux termes de l'article 125-1 du code des assurances, la condition préalable à la reconnaissance d'une commune en état de catastrophe naturelle est le caractère exceptionnel de l'agent naturel en cause. Cet article énonce ...

Sécurité routière 26/07/2017

Expérimentation d’une présignalisation de flèches lumineuses de rabattement pour le balisage des chantiers routiers

Un arrêté du 29 juin autorise l'expérimentation d'une présignalisation des flèches lumineuses de rabattement (FLR) pour le balisage des chantiers routiers sous circulation.Cette présignalisation est constituée d'un ensemble de panneaux fixés sur remorque et positionnée sur la bande d'arrêt d'urgence (BAU). Le dispositif est expérimenté ...

Prévention 21/07/2017

Des précisions concernant les autorisations de certaines armes

Un arrêté du 13 juillet liste les modèles de formulaires mentionnés à l'article R. 311-6 du code de la sécurité intérieure concernant les autorisations de fabrication, de commerce, d'acquisition, de détention, de déclaration, de demande d'enregistrement et les registres spéciaux des armes, munitions et leurs éléments relevant des ...

Sécurité 21/07/2017

Gendarmerie : des formations ouvrant droit à l’exercice de certaines activités privées de sécurité

Un arrêté du 11 juillet définit le contenu et la durée des formations mentionnées à l'article R. 612-41-1 du code de la sécurité intérieure nécessaires aux réservistes de la gendarmerie nationale et des armées et formations rattachées relevant de la garde nationale pour exercer certaines activités privées de surveillance et de ...

Statut de Paris 20/07/2017

Transfert au maire de Paris de la police de la circulation et du stationnement sur certains axes essentiels

En application de l'article 25 de la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain et de l'article L. 2512-14 du code général des collectivités territoriales, un décret du 18 juillet établit que le maire de Paris exerce, sur les axes essentiels à la sécurité à Paris et au bon ...

Copyright : CC BY 2.0 PHOTO J. P. DALBERA
SECURITE PUBLIQUE 19/07/2017

Fermeture des lieux de culte : le Sénat vote la création d’une police administrative spéciale

Le Sénat a adopté, mercredi 19 juillet 2017, le projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme. L’article 2 du texte vise à introduire dans le droit commun des mesures renforçant les pouvoirs de l’autorité administrative telle que la fermeture des lieux de culte. Explications.

Pompiers incendie
Copyright : Fotolia
Gestion de crise 19/07/2017

Orientations en matière de sécurité civile – été 2017

Dans une circulaire du 13 juillet 2017, le nouveau ministre de l'Intérieur, Gérard Collomb, adresse ses orientations en matière de sécurité civile.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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