- Accueil
- Sécurité - Police
Sécurité - Police - Page 224
Modification de l’épreuve de l’examen du permis de conduire des catégories B et B1
Un arrêté du a pour objet d'intégrer l'évaluation des notions élémentaires de premiers secours à l'examen pratique de la catégorie B. Ce texte entre en vigueur le 1er janvier 2018.Ainsi, la notation de la vérification, de la question en lien avec la sécurité routière et de la question portant sur les notions élémentaires de premiers ...
Gens du voyage : deux propositions de loi pour aider les collectivités
Adoptées en commission des lois, deux propositions de lois qui tendent à soutenir les collectivités territoriales et leurs groupements dans leur mission d'accueil des gens du voyage seront examinées par les sénateurs en séance publique le 31 octobre 2017. Ces textes visent principalement à renforcer les sanctions en cas d'installations ...
Eloignement des personnes représentant une menace pour l’ordre public et des sortants de prison
Une circulaire est relative à l'éloignement des étrangers représentant une menace pour l'ordre public et des étrangers sortants de prison. Ce texte revient sur la procédure en vigueur, et précise différentes situations particulières.Elle rappelle en outre que "la notion de menace pour l'ordre public ne se fonde pas exclusivement sur les ...
« Permettre aux collectivités d’avoir accès à des données collectées par des acteurs privés »
Le laboratoire d’innovation numérique de la Cnil a présenté mardi 10 octobre son 5ème cahier "Innovation et Prospective", qui aborde les conséquences de la massification des données sur les politiques publiques urbaines. Régis Chatellier, chargé d'études prospectives au sein de ce laboratoire nous explique comment.
Cet article fait partie du dossier :
Smart city : les clés de la ville intelligenteDe nouvelles expérimentations sur la voirie
Un premier arrêté, du 31 août dernier, autorise l'utilisation à titre expérimental d'un dispositif innovant d'alerte sonore des usagers par fraisage en rive droite de chaussées sur l'autoroute A75. L'objectif de l'expérimentation est de tester ce nouvel équipement par fraisage, et de comparer son efficacité avec le dispositif à ...
Une véritable police municipale de proximité va-t-elle être créée à Paris ?
Réponse du ministère de l'intérieur : Les pouvoirs de police sont répartis, à Paris, entre le préfet de police, autorité de police générale et le maire de Paris. Ce partage des pouvoirs doit concilier au mieux les impératifs d'ordre public, de sécurité des personnes et des biens et de protection des institutions de la République et ...
Barrière effondrée à Amiens : qui est responsable de l’entretien des stades ?
Une barrière a cédé le weekend dernier dans le stade d'Amiens durant un match de foot, entraînant des blessures pour 29 personnes. Dans de telles situations, la responsabilité de la collectivité territoriale propriétaire de l'enceinte peut-elle être engagée ?
Des dispositifs ont-ils été mis en œuvre pour prévenir les actes de vandalisme contre des bouches à incendie ?
Réponse du ministère de l'intérieur à la question n° 375 du député Bruno Bilde : Depuis 2014, la brigade de sapeurs-pompiers de Paris (BSPP) observe, lors des périodes de fortes chaleurs, des phénomènes de dégradation des ouvertures de bouches ou poteaux d'incendie, par des jeunes qui cherchent à se rafraîchir tout en s'amusant, sans ...
Mettre en œuvre la réforme du stationnement payant en six étapes
Les collectivités territoriales doivent rapidement établir une redevance de stationnement comprenant un barème tarifaire de paiement immédiat et un forfait de post-stationnement. Le barème tarifaire pourra être modulé en fonction de la durée du stationnement, de la surface occupée par le véhicule ou de son impact sur la pollution ...
L’externalisation programmée du pilotage des voitures-radars est-elle maintenue ?
Réponse du ministère de l'intérieur à la question n° 00166 du sénateur Jean-Claude Leroy : Le ministre d'État, ministre de l'intérieur rappelle que l'externalisation de la conduite des voitures radars a pour objectif de lutter contre la vitesse excessive ou inadaptée, présente dans 32 % des accidents mortels, soit la première cause de ...
