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Sécurité - Police - Page 216
L’illégalité d’un arrêté interdisant l’utilisation de la cale de mise à l’eau d’un port à tout engin nautique à moteur
Des riverains d'un port se plaignaient que l'utilisation des engins nautiques à moteur à partir de la cale de mise à l'eau de ce port provoquait des nuisances sonores importantes, en journée et le soir, ainsi que des risques pour la sécurité des autres usagers du port. Ces troubles justifiaient que le maire prenne une mesure de police.Le ...
Sapeurs-pompiers de Paris : prime de haute technicité à certains majors et sous-officiers
Un décret a pour objet de modifier les conditions d'attribution de la prime de haute technicité à certains majors et sous-officiers de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris.
Les autobus transportant des enfants debout sur des lignes à vocation scolaire sont-ils autorisés ?
Réponse du ministère des Transports : Le transport d'élèves peut être exécuté de deux manières : soit par des lignes régulières, dénommées « services réguliers ordinaires » (SRO), soit par des circuits spéciaux par autocars, dénommés « services à titre principal scolaire » (SATPS). Conformément aux dispositions de l'article ...
Quelle est la réglementation concernant la problématique HAP dans les enrobés de chaussées ?
Les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) sont des molécules toxiques classées CMR (agent cancérogène, mutagène, et repro-toxique). Des teneurs élevées de HAP peuvent être rencontrées dans des couches de chaussées, des goudrons ou bitume-goudrons et des additifs fluxants pour la fabrication des enrobés ayant été utilisés pour ...
L’autorité portuaire pour les ports de plaisance
Dans une décision du 6 juin, le Conseil d'Etat rappelle que l'autorité portuaire investie du pouvoir de police est l'exécutif de la collectivité territoriale pour les ports de plaisance maritimes relevant des collectivités territoriales.Autre rappel : cette autorité portuaire exerce la police de l'exploitation du port, qui comprend ...
Comment sensibiliser les citoyens sur les dangers des nouvelles technologies ?
Réponse du secrétariat d'Etat au Numérique : Le gouvernement partage ces constats et place au cœur de l'ambition française la promotion d une culture partagée de la sécurité informatique. Conformément à la Stratégie nationale pour la sécurité du numérique d octobre 2015, a été mise en place la plateforme cybermalveillance.gouv.fr ...
Faut-il constituer des équipes mixtes composées d’agents de police municipale et d’ASVP ?
Réponse du ministère de l'Intérieur : Les agents de surveillance de la voie publique (ASVP) sont des agents communaux chargés d'une mission de police, à distinguer des agents de police municipale ou des gardes champêtres. Les ASVP ne relèvent pas d'un cadre d'emplois spécifique de la fonction publique territoriale, contrairement aux agents ...
La vitesse limitée à 80 km/h à compter du 1er juillet
Un décret du 15 juin réduit la vitesse maximale autorisée de 90 à 80 km/h, conformément aux décisions du comité interministériel de la sécurité routière du 9 janvier 2018, sur les routes bidirectionnelles à chaussée unique sans séparateur central. Toutefois, la vitesse sur les sections de routes comportant au moins deux voies ...
Béziers : des conditions pour la mise en place d’un couvre-feu pour les mineurs
Le maire peut faire usage, en fonction de circonstances locales particulières, des pouvoirs de police générale qu'il tient des articles L. 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT) pour contribuer à la protection des mineurs que pour prévenir les troubles à l'ordre public qu'ils sont susceptibles de ...
Faut-il supprimer l’obligation de continuité territoriale pour la mutualisation de la police communale ?
Réponse du ministère de l'intérieur : Depuis l'entrée en vigueur de la loi n° 2017-258 du 28 février 2017 relative à la sécurité publique, l'article L. 512-1 du code de la sécurité intérieure (CSI) permet aux communes formant un ensemble de moins de 80 000 habitants d'un seul tenant de mutualiser un ou plusieurs agents de police ...
