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Sécurité - Police - Page 192

Prévention 16/09/2019

La nouvelle autorité nationale de gestion de la réserve civique

Le décret du 13 septembre 2019 relatif à l'autorité nationale de gestion de la réserve civique désigne le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative en qualité d'autorité nationale de gestion de la réserve civique.Ce directeur coordonne la mise en œuvre de la réserve par les autorités territoriales ...

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Elus 12/09/2019

Exclusif : la nouvelle version du projet de loi sur les maires

Après la mort brutale du maire de Signes, fauché par une camionnette transportant des gravats destinés à une décharge sauvage, l'exécutif a musclé son projet de loi sur les maires. Pouvoirs de police, indemnités, droit de préemption... : La Gazette dévoile le nouveau texte gouvernemental, disponible en téléchargement.

Violences scolaires 11/09/2019

Une circulaire détaille le plan de lutte contre les violences scolaires

Une circulaire du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, parue le 5 septembre, détaille le plan de lutte contre les violences scolaires, en application des trois décrets n° 2019-906,  n° 2019-908 et n° 2019-909 parus le 30 août 2019. La circulaire a quatre objets : le renforcement des procédures disciplinaires et leur ...

Sapeurs-pompiers 11/09/2019

De nouvelles modalités pour l’examen professionnel de commandant de sapeurs-pompiers professionnels

Le décret du 9 septembre 2019 modifie le décret du 6 février 2017 fixant les modalités d'organisation des concours et de l'examen professionnel prévus aux articles 5 et 13 du décret du 30 décembre 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des capitaines, commandants et lieutenants-colonels de sapeurs-pompiers professionnels.Les ...

Police municipale 09/09/2019

Manque de signalisations de risque d’avalanche sur un sentier de randonnée

Dans cette affaire, le requérant reproche à la commune de ne pas avoir pris les mesures nécessaires d'information concernant un risque d'avalanches sur un sentier de randonnée.La commune précise qu'aucun signalement particulier ne s'imposait, vu que le risque évalué par Météo France était limité et que le lieu de l'accident n'était ...

Sécurité routière 06/09/2019

Une nouvelle expérimentation d’un marquage routier photoluminescent

L'arrêté du 26 août 2019 porte expérimentation d'un marquage routier photoluminescent, dont l'objectif est d'améliorer la sécurité des usagers de la route en améliorant la visibilité du marquage routier horizontal de nuit, comme en conditions météorologiques dégradées.L'expérimentation se fera sur la route départementale 29, sur ...

Sécurité civile 04/09/2019

Des mesures en faveur des femmes au sein des services d’incendie et de secours

Une circulaire du 22 août a pour objet de présenter les mesures en faveur des femmes au sein des services d'incendie et de secours, dans le cadre de la déclinaison de la mesure n°1 du plan d'action 2019-2021 pour le volontariat chez les sapeurs-pompiers.Elle préconise de mettre en œuvre les mesures visant à : formaliser un plan ...

Sécurité civile 04/09/2019

Modification de l’organisation du comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires

L'arrêté du 2 septembre 2019 modifie l'arrêté du 29 mars 2016 portant organisation du comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires.Il ressort de ces modifications que : l'élection des représentants des sapeurs-pompiers volontaires au comité consultatif départemental a lieu au scrutin de liste majoritaire à un ...

Sécurité civile 03/09/2019

L’engagement différencié de sapeurs-pompiers volontaires au sein des services d’incendie et de secours

Cette circulaire a pour objet de présenter les modalités de mise en œuvre de l'engagement différencié des sapeurs-pompiers volontaires, dans le cadre de la déclinaison des mesures n° 8 et 9 du plan d'action 2019-2021 pour le volontariat chez les sapeurs-pompiers.Ce plan d'action vise trois objectifs: susciter et dynamiser le recrutement de ...

Voirie 02/09/2019

Les tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles sont fixés

L'arrêté du 2 août 2019 a pour objet la revalorisation des frais d'enlèvement et de garde journalière des voitures particulières sur le territoire national, à l'exception des communes soumises à l'arrêté du 28 novembre 2003 fixant les tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles dans les communes les plus importantes (Paris ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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