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Réseaux - Page 26
RSA et AAH : traitements automatisés de données à caractère personnel
Un décret modifie les traitements de données à caractère personnel relatifs au revenu de solidarité active (RSA) et à l'allocation aux adultes handicapés (AAH) et en institue de nouveaux : création d'un dispositif de préinstruction dématérialisée des demandes de couverture maladie universelle complémentaire (CMUC) des demandeurs du ...
Amélioration des modalités d’enregistrement des demandes de logement locatif social
Un décret entend améliorer le dispositif d'enregistrement unique (dit « numéro unique ») des demandes d'attribution de logements sociaux. Il limite les obligations d'enregistrement des collecteurs de la participation des employeurs à l'effort de construction qui acceptent d'être lieu d'enregistrement des demandes de logement locatif ...
De mauvaises ondes pour les maires
Dans trois arrêts très attendus du 26 octobre, le Conseil d’Etat a tranché une question en suspens depuis plusieurs années : l’encadrement par arrêté municipal de l’implantation des antennes-relais, notamment à proximité de lieux sensibles comme les écoles ou les crèches. Les maires évoquent à la fois leur pouvoir de police ...
L’open source devant le juge des marchés publics
Le juge prend en compte la nature d’un logiciel libre et modifiable.
Centre de gestion de la petite couronne : le financement pour 2012 à la banque de données précisé
Un arrêté fixe le montant de la participation pour la banque de données du centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région d'Ile-de-France pour l’exercice 2012 : à 0,23 euro par habitant pour les communes ; 16,50 euros par agent pour les établissements publics de ces communes.
Les chefs de service peuvent-ils accorder des autorisations spéciales d’absence pour permettre aux agents d’assister aux fêtes religieuses ?
Oui. La possibilité donnée aux chefs de service d'accorder des autorisations spéciales d'absence (ASA) pour participer à des fêtes ou à des cérémonies religieuses qui ne sont pas inscrites au calendrier des fêtes chômées, fixé par la législation et l'usage, vise essentiellement à faciliter la pratique de leur culte aux agents publics ...
Existe-t-il une jurisprudence claire sur l’ordre de juridiction compétent pour l’implantation des antennes-relais ?
Non. L'arrêt de la cour d'appel de Montpellier a ordonné de procéder à l'enlèvement d'une station relais de téléphonie mobile dans le cadre d'un recours contre une ordonnance de référé qui concluait à l'incompétence de la juridiction civile.Cependant, les décisions rendues par les juridictions administratives et judiciaires révèlent ...
Ouverture d’un concours externe pour le recrutement d’ingénieurs territoriaux
Un arrêté du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Garonne annonce l’ouverture du concours externe pour l'accès au grade d'ingénieur territorial, dans la spécialité « informatique et systèmes d'information », en convention avec les centres de gestion du Lot, de Tarn-et-Garonne, de la Haute-Vienne, de la ...
Rejet des requêtes contre les décrets « Hadopi »
Les requêtes contre le décret du 29 décembre 2009 relatif à l’organisation de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) et contre le décret du 5 mars 2010 relatif au traitement automatisé des données à caractère personnel sont rejetées.
Recrutement de techniciens territoriaux dans les Hautes-Alpes
Un arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale des Hautes-Alpes annonce l’ouverture des concours externe, interne et troisième concours pour le recrutement au grade de technicien territorial, dans les spécialités : « Bâtiments, génie civil » pour 6 postes (2 postes pour le concours externe, 4 postes ...
