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Réseaux
Comment prévenir les effets de bords de la fermeture des réseaux 2G et 3G pour les collectivités territoriales ?
Réponse du ministère chargé de l'Industrie et de l'énergie : Les fournisseurs de services sont responsables de la communication auprès de leurs clients sur l'extinction de la 2G - 3G, afin de les accompagner dans les actions nécessaires pour anticiper les fermetures et procéder au changement de leurs équipements.En complémentarité, afin ...
« France très haut débit » : la convention entre l’Etat et la Caisse des dépôts et consignations est prolongée
Nourrie du code électoral, une IA facilite la vie des membres des bureaux de vote
Télécom : tarif 2023 de location des infrastructures en zones blanches
Un arrêté du 11 mars définit pour l'année 2023 le tarif de location des infrastructures mises à disposition des opérateurs de téléphonie mobile en zones blanches.Cette mise à disposition par les collectivités territoriales intervient dans le cadre de la phase I du plan d'extension de la couverture du territoire par les réseaux de ...
Quelles mesures pour augmenter les moyens d’ingénierie des petites communes ?
Réponse du ministère de l'Aménagement du territoire et de la décentralisation : L'ingénierie territoriale est un levier essentiel de développement des ruralités. L'Etat y contribue notamment à travers son Programme 112 "Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire" et a fortement augmenté son intervention ...
Le dispositif « New Deal Mobile » sera-t-il pérennisé ?
Réponse du ministère chargé de l'Industrie et de l'énergie : Les déploiements de réseaux de télécommunication mobile à très haut débit issus du « New Deal mobile » se poursuivent au-delà de l'année 2024, certains de ses dispositifs imposant aux opérateurs des obligations des déploiements dont les échéances s'étendent jusqu'en ...
Couverture ciblée : de nouvelles zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles
Un arrêté du 20 novembre apporte des modifications à la liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée. Ces modifications ont été identifiées en concertation avec les collectivités territoriales et les opérateurs mobiles. Elles portent principalement sur des ...
Acheter de l’IA en 5 étapes
La question de la propriété intellectuelle est l’un des enjeux centraux des marchés portant sur l’acquisition d’un logiciel. Sans oublier que la distinction entre logiciel « standard » et logiciel « spécifique » est essentielle pour saisir les enjeux posés par ces types de marché. Revue de détails des questions à se poser avant ...
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IA, et si on se posait les bonnes questions juridiques ?Comment lutter contre la prolifération des pylônes de télécommunication déployés par les opérateurs ?
Réponse du ministère de l'Économie, des finances, de la souveraineté industrielle et du numérique : Plusieurs mesures inscrites dans le cadre légal et réglementaire, et dans les autorisations d'utilisation de fréquences octroyées aux opérateurs de services mobiles, permettent aujourd'hui d'inciter ou de contraindre ces opérateurs à ...
L’importance de définir le propriétaire des infrastructures de communications électroniques
Pour savoir qui est présumé propriétaire d’infrastructures de communications électroniques, il faut distinguer si elles ont été réalisées avant ou après le 1er juillet 1996. Si une collectivité est considérée comme propriétaire de ses infrastructures, elle peut faire payer une redevance d’occupation du domaine public aux ...
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Domaine public, domaine privé : le cadre juridique
