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Intercommunalité - Page 16
La prévention des conflits d’intérêts au centre des préoccupations des maires
Lors d’un point info au sein du Congrès des maires, mercredi 1er juin 2016, la Haute autorité de la transparence de la vie publique (HATVP) a rappelé aux élus locaux leurs obligations en matière de prévention des conflits d’intérêts et déontologie. L’occasion également de mettre en valeur les initiatives de la ville de Strasbourg ...
La commande publique équitable, une opportunité pour les collectivités ?
Telle est la question à laquelle le point info organisé, mardi 31 mai 2016, par l’Observatoire des achats responsables au sein du Salon des maires et des collectivités territoriales a tenté de répondre. Car depuis l’extension de la définition légale du commerce équitable aux relations commerciales avec des producteurs basés en France ...
Peut-on envisager des commissions « culture » au sein des conférences territoriales de l’action publique ?
La compétence en matière culturelle est partagée entre les différentes collectivités et l'État. À ce titre, il est primordial que les politiques culturelles fassent l'objet d'une discussion régulière entre les collectivités territoriales et l'État. Lors de l'examen du projet de loi relatif à la liberté de la création ...
Les réformes du droit des collectivités au menu du forum annuel de la fonction juridique territoriale
Rendez-vous annuel de l’Association française du droit des collectivités territoriales (AFDCL) et du syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales (SNDGCT), le forum de la fonction juridique territoriale s’est tenu, jeudi 19 mai 2016, au centre Panthéon de l’Université Paris Sorbonne. Au menu, des réformes ...
Quelles mesures pour remédier aux difficultés liées à la constitution des grandes intercommunalités ?
Les définitions des nouveaux schémas départementaux de coopération intercommunale conduisent effectivement dans certains territoires à la constitution de vastes intercommunalités. L'étendue de certains de ces périmètres peut parfois complexifier la réalisation d'un plan local d'urbanisme à l'échelle de l'établissement public de ...
Répartition du coût d’un collecteur public d’eaux pluviales
Par délibération du 19 novembre 2012, le conseil municipal d'Auribeau-sur-Siagne a décidé de mettre à la charge de la commune voisine de Pégomas une participation financière de 184 677,15 euros, soit 62 % du coût des travaux de remplacement d'un collecteur public d'eaux pluviales situé chemin de Pierrenchon sur son territoire.Cependant ...
Répartition des sièges au sein de l’organe délibérant des communautés d’agglomération
Les dispositions qui prévoient que le nombre des sièges au sein de l'organe délibérant des communautés d'agglomération est, à défaut d'accord entre les conseils municipaux des communes membres, fixé en fonction de l'importance de la population municipale et que les sièges sont répartis entre les communes selon la méthode de la ...
Création de la Métropole du Grand Nancy
L'article L. 5217-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit que, sous réserve d'un accord exprimé par deux tiers au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci ou par la moitié au moins des conseils municipaux des communes ...
La répartition des dotations de l’Etat et des fonds de péréquation retouchée
Un décret du 8 avril établit une définition des règles applicables à la répartition des dotations de l'Etat aux collectivités territoriales et des fonds de péréquation entre collectivités territoriales, en application de la loi de finances pour 2016. Il remplace des dispositions du code général des collectivités territoriales ...
Le report d’un an des fusions complexes d’intercommunalités envisagé par le Sénat
La commission des lois du Sénat a adopté hier une proposition de loi qui vise à permettre de rallonger d'un an le délai d'entrée en vigueur des nouvelles intercommunalités.
