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Habitat - logement - Page 98

Handicap 02/05/2017

Accessibilité : les places de stationnement adaptées dans les parties communes des copropriétés

Un décret du 28 avril met en œuvre les dispositions relatives à l'inclusion d'une partie des places de stationnement adaptées dans les parties communes des copropriétés dont la demande de permis de construire a été déposée à compter du 1er janvier 2015 et définit les modalités selon lesquelles ces places sont louées de manière ...

Rénovation énergétique 27/04/2017

Peut-on préserver la qualité esthétique de certaines habitations jugées d’un style architectural « typique » ?

Le gouvernement a souhaité sensibiliser les maîtres d'ouvrage à la rénovation énergétique lorsqu'ils ont préalablement décidé d'engager des travaux importants affectant l'enveloppe du bâtiment afin de regrouper les travaux et de réduire ainsi les coûts. Les associations de protection du patrimoine architectural ont fait part de leurs ...

Habitat 27/04/2017

Réglementation thermique : prise en compte des systèmes d’appoint thermodynamique de l’eau chaude sanitaire

Un arrêté du 24 avril concerne l'agrément des modalités de prise en compte des systèmes d'appoint thermodynamique de l'eau chaude sanitaire dans la réglementation thermique 2012 (procédure dite « Titre V »).

phbusi-bur-018-032_Web
Copyright : Phovoir
Habitat indigne 24/04/2017

Les collectivités peuvent opter pour le permis de louer

Deux nouveaux régimes d'autorisation préalable ou de déclaration de location visent les marchands de sommeil.

Habitat 24/04/2017

Primo-accession à la propriété : conditions d’attribution et modalités des prêts à taux zéro

Les établissements de crédit et sociétés de financement peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt au titre des prêts ne portant pas intérêt mentionnés à l'article L. 31-10-1 du code de la construction et de l'habitation (CCH), dits « prêts à taux zéro » (PTZ).Un décret du 20 avril maintient pour les prêts émis à compter du 1er ...

Habitat 20/04/2017

Caractéristiques acoustiques des bâtiments existants lors de travaux de rénovation importants

Un arrêté du 13 avril précise les caractéristiques acoustiques minimum visées à l'article R. 111-23-5 du code de la construction et de l'habitation. Il précise ainsi, selon les types de bâtiments, selon la zone d'exposition au bruit extérieur et selon le type de travaux de rénovation, les exigences acoustiques à respecter.Ce texte ...

Habitat 19/04/2017

Mutation du bassin minier : un « mode d’emploi » référentiel de rénovation thermique est-il prévu ?

La proposition n° 32 de l'acte 2 du livre blanc relatif à l'accompagnement de la mutation du bassin minier, préconisait la réalisation d'un « mode d'emploi » référentiel de rénovation thermique intégrant des solutions adaptées en fonction des typologies de logement. Pour répondre à cet objectif, le ministère de l'environnement, de ...

Politique de la ville 05/04/2017

Quelles sont les modalités d’application du taux réduit de la TVA dans les quartiers prioritaires ?

L'instruction fiscale parue au bulletin officiel des finances publiques-impôts sous la référence BOI-TVA-IMM-20-20 précise que le bénéfice du taux réduit prévu par les dispositions mentionnées s'applique aux opérations pour lesquelles l'immeuble a fait l'objet d'un dépôt de demande de permis de construire dans un quartier prioritaire ...

Habitat 04/04/2017

Les formulaires de la mise en location de logement

Un premier arrêté du 27 mars fixe le modèle du formulaire relatif à la déclaration de mise en location de logement intégrant une notice explicative. Il précise le contenu du formulaire permettant ainsi la mise en œuvre du dispositif de déclaration de mise en location de logement dans les établissements publics à coopération ...

Logement 31/03/2017

Définition d’un bâtiment à usage principal d’habitation

Les dispositions de l'article R. 811-1-1 du code de justice administrative (CJA) ont pour objectif, dans les zones où la tension entre l'offre et la demande de logements est particulièrement vive, de réduire le délai de traitement des recours pouvant retarder la réalisation d'opérations de construction de logements. Pour leur application ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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