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Habitat - logement - Page 8

briques
Copyright : Wasan / Adobestock
Foncier 19/03/2025

Le Zéro artificialisation nette anéanti par la proposition de loi Trace

Le Sénat a adopté le 18 mars la proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l’artificialisation concertée avec les élus locaux, dite "Trace", nouveau nom du zéro artificialisation nette. Si les sénateurs disent, avec ce texte, vouloir mieux accompagner les élus dans leur politique de sobriété foncière ...

Cet article fait partie du dossier :

Le ZAN au jour le jour
foncier 18/03/2025

Les établissements publics fonciers et d’aménagement de l’Etat évoluent

Outre des modifications rédactionnelles, un décret du 17 mars actualise des dispositions applicables aux établissements publics fonciers de l'Etat (EPF), aux établissements publics d'aménagement de l'Etat (EPA) et aux établissements publics fonciers et d'aménagement de l'Etat (EPFA) au regard de dispositions législatives, pour lesquelles ...

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décryptage 12/03/2025

Tout savoir sur l’expulsion des agents de leurs logements de fonction

A l’expiration de la concession de logement, pour quelque motif que ce soit, l’agent est tenu de libérer les lieux sans délai. Dans cette analyse, Christopher Sovet, avocat associé au cabinet DBS avocats associés, indique la marche à suivre dans le cas de l'occupation irrégulière d’un logement de fonction par un agent.

Cet article fait partie du dossier :

Agents publics : des droits et des obligations
logement 03/03/2025

Logements locatifs sociaux et logements-foyers : les conséquences sur le loyer de travaux énergétiques

Un décret du 28 février fixe les conditions dans lesquelles les redevances maximales des logements-foyers faisant l'objet d'une convention conclue en application de l'article L. 831-1 du code de la construction et de l'habitation peuvent être augmentées lorsque des travaux d'amélioration de la performance énergétique et environnementale ...

fiscalité 25/02/2025

Comment résoudre les difficultés d’accès au logement dans les communes où la taxe d’habitation sur les résidences secondaires est majorée ?

Réponse du ministère chargé du Logement : L'article 73 de la loi de finances pour 2023 a revu les critères de définition des communes où existe un déséquilibre marqué entre l'offre et la demande de logements, entraînant des difficultés sérieuses d'accès au logement, dans lesquelles s'applique la taxe annuelle sur les logements vacants ...

Logement 17/02/2025

Point du vue du juge sur le règlement de Paris relatif à la location de locaux commerciaux en meublés de tourisme

Le 15 décembre 2021, le conseil de Paris a adopté le règlement municipal fixant les conditions de délivrance des autorisations visant la location de locaux à usage commercial en meublés de tourisme en application de l'article L. 324-1-1 du code du tourisme. L'association des commerçants accueillants relève appel du jugement par lequel le ...

Airbnb
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logement 14/02/2025

Les nouveautés en matière de réglementation des meublés de tourisme

L’encadrement des meublés de tourisme a fait l’objet d’une loi récente venant renforcer les outils de régulation existants. Dans cette analyse, Jean-Franck Chatel et Nicolas Rouxel, avocats au cabinet Coudray Urbanlaw, reviennent sur ce cadre législatif complexe qui nourrit un contentieux abondant.

logement-hébergement d'urgence-intérêt de l'enfant-UNE
Copyright : lev dolgachov
Contentieux 13/02/2025

Mal logement : les associations attaquent l’Etat en responsabilité

Deux recours en responsabilité à l’encontre de l’Etat ont été déposés le 14 février au tribunal administratif de Paris par les quarante membres du Collectif des associations pour le logement. L’un porte sur l’hébergement d’urgence, l’autre sur le droit au logement opposable. Les associations demandent à l’Etat 370 000 euros ...

Logement 12/02/2025

Logements sociaux : le Conseil d’Etat précise l’obligation de mixité sociale des opérations de construction d’immeubles collectifs

L'article L. 111-24 du code de l'urbanisme dispose que "conformément à l'article L. 302-9-1-2 du code de la construction et de l'habitation, dans les communes faisant l'objet d'un arrêté au titre de l'article L. 302-9-1 du même code, dans toute opération de construction d'immeubles collectifs de plus de douze logements ou de plus de ...

Habitation 10/02/2025

Le local d’une habitation privée accueillant une activité professionnelle est-il un ERP ?

Réponse du ministère de l'Intérieur : Le code de la construction et de l'habitation définit, en son article R. 143-2, les établissements recevant du public comme « tous bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque, ou dans lesquels ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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