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Habitat - logement - Page 7

vue aérienne de la ville de Chaulnes dans la Somme en france
Copyright : Francois - stock.adobe.com
Foncier 10/04/2025

Zan : les députés ne lâchent pas le morceau

La mission d'information de l'Assemblée nationale sur "l’articulation des politiques publiques ayant un impact sur la lutte contre l’artificialisation des sols" a présenté ses conclusions le 9 avril. Souhaitant aller de l'avant sur le sujet du Zéro artificialisation nette, elle propose des solutions, notamment fiscales, pour une mise en ...

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Copyright : Pascale Tessier
Taxe de séjour 10/04/2025

Condamnation historique de Airbnb face à l’île d’Oléron

Airbnb vient de perdre une nouvelle fois face à la communauté de communes de l’île d’Oléron (CdCIO). L'entreprise a été condamnée en appel à verser des amendes, sans précédent, à hauteur de plus de 8,65 millions d'euros, que la collectivité savoure en voyant que la petite a fait plier le géant. Une bataille courageuse dans ...

senat-facade-nord-2
Copyright : Le Sénat
Normes 04/04/2025

Au Sénat, la simplification des normes est bien en marche

La troisième édition des Assises de la simplification s'est tenue le 3 avril au Sénat. L'objectif : faire le point sur l'année écoulée depuis le dernier rendez-vous, mais aussi avancer concrètement. De nombreuses annonces ont été faites.

outre-mer 02/04/2025

Logement : avances destinées à financer les travaux à Mayotte

Un décret du 1er avril précise les conditions d'éligibilité à la garantie, son assiette, son niveau et sa durée au titre des avances remboursables ne portant pas intérêt créées par l'article 26 de la loi n° 2025-176 du 24 février 2025 d'urgence pour Mayotte et accordées par les établissements de crédit ou les sociétés de ...

logement 01/04/2025

Loi d’urgence pour Mayotte : deux premiers textes pour le logement

L'article 26 de la loi n° 2025-176 du 24 février 2025 d'urgence pour Mayotte crée un dispositif d'avance remboursable ne portant pas intérêt visant à financer les travaux de reconstruction, de réhabilitation ou d'amélioration accessoires aux travaux de réhabilitation de logements situés dans le Département de Mayotte, achevés avant le ...

logement 31/03/2025

Harmonisation du financement de travaux de rénovation énergétique des logements anciens

Un arrêté du 27 mars harmonise certains critères techniques applicables pour l'obtention de l'éco-prêt à taux zéro avec ceux conditionnant le bénéfice de la prime de transition énergétique (MaPrimeRénov) ou de la TVA réduite en France métropolitaine ainsi qu'en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, à La Réunion et à Mayotte. Il ...

finances locales 26/03/2025

Le juge contrôle le coût des acquisitions immobilières des communes

Dans cette affaire, une commune a décidé d'acquérir des parcelles d'une superficie totale de 1 823 m², et a autorisé le maire à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l'exécution de cette délibération. Un conseiller municipal demande l'annulation de cette délibération.Le juge rappelle que l'article ...

politique de la ville 24/03/2025

Outre-mer : élaboration des contrats de ville 2025-2030

Une circulaire publiée le 21 mars fixe les modalités calendaires et méthodologiques d’élaboration de la nouvelle génération 2025-2030 des contrats de ville dans les départements d’outre-mer, à Saint-Martin et en Polynésie française.Elle demande aux préfets de définir les grandes priorités des nouveaux contrats de ville pour une ...

logement 24/03/2025

Modalités prolongées du financement du logement locatif très social adapté en Guyane et à Mayotte

Un décret du 21 mars proroge jusqu'au 30 juin 2025 les modalités de financement du logement locatif très social adapté (LLTSA) en Guyane et à Mayotte, définies initialement jusqu'au 16 septembre 2024, afin de les maintenir pour la mise en œuvre des opérations en cours de montage.

habitat 20/03/2025

Logement : plus de flexibilité des collectivités pour soutenir les rénovations énergétiques

Un décret du 19 mars a pour objet l'évolution des conditions d'attribution des aides de l'Agence nationale de l'habitat (Anah).Il prévoit d'une part d'autoriser le cumul du prêt à taux zéro pour l'accession à la propriété avec une aide à la pierre de l'Anah, et d'autre part de porter de 80 à 90 % le taux de financement global de ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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