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Habitat - logement - Page 27

diagnostic de performance énergétique
Copyright : herreneck - Fotolia
Habitat 12/07/2023

Le service public de la performance énergétique en 5 points-clés

Les guichets d’information et de conseil sont organisés autour de l’Agence nationale de l’habitat. Ce service public de la performance énergétique de l’habitat vise à accroître le nombre de projets de rénovation énergétique.

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Copyright : CCGresivaudan
Aménagement du territoire 11/07/2023

Un ZAN new look pour répondre aux oppositions des élus locaux

L’Assemblée nationale et le Sénat ont trouvé un accord en commission mixte paritaire, le 6 juillet 2023, sur la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols et à renforcer l'accompagnement des élus locaux.

Tourisme 07/07/2023

Quelle est la différence entre meublés de tourisme, chambres d’hôtes et gîtes ruraux ?

Réponse du ministère de l'Economie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique : L'activité de location saisonnière regroupe plusieurs types d'hébergement, correspondant à des caractéristiques diverses.Les meublés de tourisme sont définis par le code du tourisme, à l'article D. 324-1, comme des « villas ...

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Logement social 05/07/2023

Retour sur les règles relatives aux aides à la pierre

Un décret du 21 février modifie le fonctionnement du Fonds national des aides à la pierre. Retour sur les nouvelles dispositions issues de ce texte.

Urbanisme 05/07/2023

Le droit de préemption urbain peut être justifié par l’ampleur et la consistance du projet

Dans une décision du 30 juin, le Conseil d'Etat a précisé qu'il résulte des articles L. 210-1 et L. 300-1 du code de l'urbanisme que les collectivités titulaires du droit de préemption urbain peuvent légalement exercer ce droit, d'une part, si elles justifient, à la date à laquelle elles l'exercent, de la réalité d'un projet d'action ou ...

Fiscalité 05/07/2023

Logements sociaux : les critères à respecter pour bénéficier d’une exonération prolongée de TFPB

Un décret du 3 juillet actualise les critères de performance énergétique et environnementale exigés des constructions de logements locatifs sociaux pour bénéficier de la prolongation de cinq ans de l'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) prévue au I bis de l'article 1384 A du code général des ...

Logement 29/06/2023

Des nuisances sonores graves et continues peuvent justifier un refus de transformer des locaux en meublés touristiques

Dans cette affaire, une société avait commencé à exercer une activité d'hébergement hôtelier dans des locaux à usage artisanal et commercial. Elle a ensuite déposé une demande de permis de construire en vue de changer la destination d'un local artisanal et d'une réserve pour transformer ces locaux en deux meublés touristiques, d'une ...

Assemblée nationale
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Aménagement du territoire 23/06/2023

Le ZAN substantiellement modifié à l’Assemblée nationale

Le 23 juin, l'Assemblée nationale a terminé l'examen de la proposition de loi sur la mise en œuvre des objectifs de zéro artificialisation nette au cœur des territoires. Des modifications importantes ont été apportées sur certains points.

Urbanisme 22/06/2023

Des mesures pour renforcer la protection des propriétaires de mobil-home ?

Réponse du ministère de l'Economie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique : Le secteur du camping a connu au cours des vingt dernières années une profonde transformation de son modèle économique, avec le développement important de la location de résidences mobiles de loisirs (ou mobil-homes) aux touristes et ...

Logement social 15/06/2023

Logements sociaux en dehors des quartiers prioritaires : les informations transmises au préfet

Un arrêté du 6 juin précise quelles informations, sur les attributions de logements sociaux en dehors des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre concernés par la réforme des attributions de logements sociaux, les bailleurs sociaux doivent ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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