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Habitat - logement - Page 23

Logement 28/11/2023

« Territoires engagés pour le logement » : l’appel à candidature est lancé

Une circulaire publiée le 27 novembre organise un appel à candidatures auprès des communes et intercommunalités des zones présentant une forte tension immobilière, des établissements publics locaux et des établissements publics d’aménagement, pour faire partie des « Territoires engagés pour le logement ».Cet appel à projet avait ...

Risques naturels 27/11/2023

Catastrophes naturelles : entrée en vigueur avancée pour le dispositif de la prise en charge des frais de relogement d’urgence

Afin de renforcer l'efficacité du régime des catastrophes naturelles, un décret du 25 novembre modifie la date d'entrée en vigueur des dispositions prévue par le décret n° 2022-1737 du 30 décembre 2022 relatif à l'indemnisation des catastrophes naturelles, en ce qui concerne la prise en charge des frais de relogement d'urgence au ...

Administration 27/11/2023

Les attributions de la secrétaire d’Etat chargée de la citoyenneté et de la ville

Un décret du 24 novembre décline les attributions de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la ville.Ainsi, Sabrina ...

Pouvoirs de police du maire 20/11/2023

Le juge rappelle de qui relève la police de l’insalubrité dans un logement

Dans cette affaire, le préfet du département a été saisi d'un rapport motivé de la directrice du service communal d'hygiène et santé, et a, par un arrêté pris après avis du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques, déclaré insalubre avec possibilité d'y remédier, avec interdiction ...

LOgement 20/11/2023

Habitat collectif : précisions sur le dispositif de bouclier tarifaire électricité pour 2023

Un décret du 17 novembre apporte des précisions au décret mettant en œuvre le bouclier tarifaire électricité en faveur des ménages résidant en habitat collectif pour 2023.

logement 20/11/2023

Encadrement des loyers expérimenté à Grenoble-Alpes Métropole

L'article 140 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 dite Elan prévoit un dispositif expérimental d'encadrement du niveau des loyers, pour une durée de huit ans à compter de la publication de la loi, soit jusqu'au 24 novembre 2026. Dans les zones d'urbanisation continue de plus de 50 000 habitants où il existe un déséquilibre marqué ...

Logement 17/11/2023

Le gouvernement va-t-il offrir aux collectivités territoriales les outils nécessaires pour répondre aux besoins locaux en logements ?

Réponse du ministère chargé du Logement : Face à une crise multifactorielle, le Gouvernement propose une réponse multifactorielle, car il n'existe pas de mesure miracle de court terme quand une industrie cyclique est soumise à une multiplication par 3 des taux d'intérêt.La priorité structurelle du Gouvernement est de refondre les règles ...

conseil d'etat
Copyright : Picasa
Logement 15/11/2023

Le foncier au cœur d’un colloque au Conseil d’Etat

Lors du colloque du Conseil d'Etat intitulé "La norme, frein ou moteur pour le logement ?", organisé le 8 novembre, il a beaucoup été question de l'objectif du zéro artificialisation nette, et par là, de l'acquisition du foncier par les collectivités territoriales.

Rénovation énergétique 15/11/2023

Comment s’assurer de l’amélioration du contrôle de la performance énergétique de l’éclairage public ?

Réponse du ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires : En France, l'énergie consommée par l'éclairage public représente 41 % des consommations d'électricité des collectivités territoriales, 16 % de leurs consommations toutes énergies confondues et 37 % de leur facture d'électricité.Dans le domaine de ...

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Copyright : АЯланский/AdobeStock
Pouvoirs de police 08/11/2023

Tout savoir sur la lutte contre l’occupation illicite des logements

Dans cette analyse, Aurélien Debray, avocat et docteur en droit public, décrypte les nouvelles dispositions issues de la loi du 27 juillet 2023 visant à protéger les logements contre ­l’occupation illicite. L'occasion, notamment, de rappeler la distinction entre le « squatteur » et le locataire défaillant.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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