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Habitat - logement - Page 18

vue aérienne de la ville de Chaulnes dans la Somme en france
Copyright : Francois - stock.adobe.com
Décryptage 13/03/2024

ZAN : décryptage des décrets du 27 novembre 2023

Dans cette analyse, Emmanuelle Baron et Marie Gautier, avocates au cabinet Seban et associés, décryptent les dispositions des trois décrets "ZAN" du 27 novembre 2023 d'application des lois « Climat et résilience » du 22 août 2021 et « ZAN » (zéro artificialisation nette) du 20 juillet 2023.

Cet article fait partie du dossier :

Décryptage de la loi Climat et Résilience
Habitat 07/03/2024

Offices publics de l’habitat : deux évolutions réglementaires

Un décret du 6 mars modifie certaines dispositions de la partie réglementaire du code de la construction et de l'habitation, afin de rendre ces dispositions conformes, d'une part, avec : la règle prévue à l'article L. 421-8 du même code, selon laquelle les représentants des locataires disposent d'au moins un sixième des sièges au ...

Money saved by using energy with solar panel on the roof
Copyright : Alphaspirit / Adobe Stock
Energie 06/03/2024

Simplification du dispositif Mon Accompagnateur rénov’, mode d’emploi

Le dispositif « Mon Accompagnateur rénov’ », qui vise à aider les ménages dans leurs travaux de rénovation énergétique dans leur logement, a été modifié sur plusieurs points à l’automne 2023. Retour sur ces modifications réglementaires.

Logement 04/03/2024

Logement : réécriture des règles de construction en outre-mer

L'article 49 de la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance, dite loi ESSOC, a pour objectif de réécrire intégralement les règles de construction, afin d'une part d'en clarifier la lecture et d'en faciliter l'application, et d'autre part d'autoriser l'utilisation de solutions techniques ...

Habitat indigne
Copyright : adobeStock
Logement 01/03/2024

Vers une simplification pour la lutte contre l’habitat dégradé

Le Sénat a adopté le 28 février le projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé. Des mesures visant à faciliter le travail des communes et intercommunalités en charge du sujet ont été ajoutées.

Logement 21/02/2024

Rénovation énergétique : y aura-t-il des assouplissements pour les logements en zone tendue ?

Réponse du ministère chargé du Logement : La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite loi « Climat - Résilience », a effectivement prévu de nouvelles mesures concernant la décence des logements : à compter du 1er janvier 2025, un ...

Logement social 19/02/2024

Modification du fonctionnement de la Caisse de garantie du logement locatif social

Un décret du 15 février modifie les règles d'éligibilité des demandes de concours financiers accordés par la Caisse, destinés à accompagner les réorganisations, les fusions et les regroupements des organismes d'habitations à loyer modéré, des organismes agréés en application de l'article L. 365-2 du code de la construction et de ...

seniors-habitat
Copyright : Vorda Berge / AdobeStock
Logement 15/02/2024

Habitat inclusif : « On arrive progressivement à un cadre »

Alison Dahan est avocate en droit social, spécialisée dans les services à la personne et le secteur social, médico-social. Depuis trois ans, son cabinet accompagne des porteurs de projets d’habitats inclusifs ou partagés, autant d’associations que d’entreprises, aussi bien en métropole qu’en Outre-mer.

Logement social 15/02/2024

Quelles sont les obligations des bailleurs sociaux lors de la période de location ?

Réponse du ministère chargé du Logement : Conformément à l'article 6 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs, le bailleur social a l'obligation de délivrer un logement décent : « « Le bailleur est obligé : a) de délivrer au locataire le logement en bon état d'usage et de réparation ainsi ...

energie sparschweine
Copyright : fotomek - Fotolia.com
Commande publique 13/02/2024

Marchés globaux de performance énergétique : une aide financière pour les collectivités candidates

Pour accompagner les collectivités dans la mise en œuvre d’un marché global de performance énergétique à paiement différé, le programme Action des collectivités territoriales pour l’efficacité énergétique (ACTEE), porté par la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies, et l’Ademe lancent un appel à ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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