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Habitat - logement - Page 16

construction-logements
Copyright : Adobestock
Logement 03/05/2024

Gros plan sur le volet local du projet de loi logement « abordable »

Le ministre délégué chargé du Logement, Guillaume Kasbarian, a présenté le projet de loi pour développer l'offre de logements abordables en conseil des ministres le 3 mai. Au menu : introduction du logement intermédiaire dans le pourcentage de 25 % de logements sociaux, et durcissement des règles pour les locataires du parc social.

Contentieux 03/05/2024

Suspension d’une délibération énonçant qu’une commune devient propriétaire d’un bien sans maître

D'après le Conseil d'Etat, la délibération par laquelle un conseil municipal constate que sont réunies les conditions posées par le 1° de l'article L. 1123-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CG3P) pour que la commune soit, en vertu de l'article 713 du code civil, propriétaire d'un bien sans maître produit ses ...

habitat 02/05/2024

Quelles mesures pour assurer la pérennité des résidences autonomie ?

Réponse du ministère du Travail, de la santé et des solidarités : Les résidences autonomie éprouvent un certain nombre de difficultés en raison de l'image désuète qu'elles véhiculent, due notamment à la vétusté de leurs bâtiments, d'un budget de fonctionnement difficilement à l'équilibre et de la faiblesse du montant du forfait ...

Normes 26/04/2024

Contrats de ville : des dispositions de la loi du 21 février 2014 sont en fait réglementaires

Le 26 mars 2024, le Premier ministre a saisi le Conseil constitutionnel pour lui demander de se prononcer sur la nature juridique de certaines dispositions de la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine. Sont-elles bien du domaine de loi, ou bien réglementaires ?Le Conseil constitutionnel a ...

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Financement 22/04/2024

Comment le fonds vert va fonctionner après les coupes budgétaires

Après les coupes budgétaires qu'il a subi en février dernier, le Fonds vert doit se recentrer sur certaines priorités. Une circulaire mise en ligne le 19 avril donne les règles de son déploiement en 2024.

LOgement 22/04/2024

La définition des résidences mobiles de loisirs est complétée

Un arrêté du 8 avril modifie l'article A. 111-2 du code de l'urbanisme. Cet article est désormais rédigé ainsi :Pour l'application de l'article R. 111-41, sont regardés comme résidences mobiles de loisirs les véhicules répondant à la norme NF "S 56 410 résidences mobiles : Définition et modalités d'installation",  ainsi que les ...

LOgement 22/04/2024

Logement : diagnostic énergétique des petites surfaces

Un arrêté du 25 mars modifie les seuils des étiquettes pour les logements de moins de 40 m2 de surface de référence, l'appellation de la surface utilisée dans le diagnostic de performance énergétique et actualise les tarifs annuels d'énergie pour la réalisation de diagnostics de performance énergétique des logements en France ...

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tourisme 17/04/2024

Airbnb condamné à verser 1,4 million d’euros à l’île Oléron

C’est une première. La société Airbnb vient d’être condamnée à verser près de 1,4 million d’euros à la communauté de communes de l’île d’Oléron. Cette décision annonce des temps à venir difficiles pour les plateformes de réservation touristique.

administration 17/04/2024

Le règlement général de l’Anah est modifié

Un arrêté du 5 avril modifie l'arrêté du 22 mai 2023 portant approbation du règlement général de l'Agence nationale de l'habitat. Il comporte de nouvelles annexes, relatives aux demandes de subvention pour une prestation d'ingénierie et pour des travaux d'humanisation des structures d'hébergement.

Logement 05/04/2024

Tous les habitats inclusifs doivent-ils être transformés en ERP, et avec quel accompagnement ?

Réponse du ministère de Travail, de la santé et des solidarités : Choisir son chez soi et y vivre durablement est une demande forte et légitime des personnes en situation de handicap, quelle que soit leur situation.La loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (loi ELAN) a ainsi ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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