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Habitat - logement - Page 150

Logement 03/01/2012

Location-accession à la propriété immobilière

Un arrêté modifie l'arrêté du 26 mars 2004 relatif aux conditions d'application des dispositions de la sous-section 2 bis relative aux prêts conventionnés pour des opérations de location-accession à la propriété immobilière.

Logement social 03/01/2012

Amélioration des modalités d’enregistrement des demandes de logement locatif social

Un décret entend améliorer le dispositif d'enregistrement unique (dit « numéro unique ») des demandes d'attribution de logements sociaux. Il limite les obligations d'enregistrement des collecteurs de la participation des employeurs à l'effort de construction qui acceptent d'être lieu d'enregistrement des demandes de logement locatif ...

Logement 03/01/2012

Logements sociaux : informations statistiques annuelles

Les organismes d'habitations à loyer modéré et les sociétés d'économie mixte gérant des logements locatifs sociaux adressent au ministère chargé du logement, avant le 15 février de chaque année, les informations suivantes arrêtées au 31 décembre de l'année précédente. Un arrêté du 28 novembre précise les informations à ...

Logement social 02/01/2012

Plafonds de ressources pour les habitations à loyer modéré et aides de l’Etat en secteur locatif

L'arrêté du 29 juillet 1987 relatif aux plafonds de ressources des bénéficiaires de la législation sur les habitations à loyer modéré et des nouvelles aides de l'Etat en secteur locatif est rendu compatible avec les dispositions des articles 61, 65 et 80 de la loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre ...

Logement social 02/01/2012

Logements et logements-foyers à usage locatif

Un arrêté précise les conditions de majoration des subventions accordées par l'Etat pour la construction ou l'acquisition-amélioration de logements locatifs sociaux, ainsi que les exigences techniques auxquelles les logements locatifs sociaux acquis doivent satisfaire, notamment en termes de sécurité, de salubrité et d'équipement.

Logement social 02/01/2012

Vente de logement sociaux

Un arrêté fixe les nouveaux plafonds de prix relatifs à la vente de logements dans les opérations d'accession des organismes d'habitations à loyer modéré (HLM).

finances publiques 02/01/2012

Publication de la loi de finances rectificative pour 2011 et de la loi de finances pour 2012

La loi de finances rectificative pour 2011 et la loi de finances pour 2012 ont été publiées jeudi 29 décembre 2011 au Journal Officiel, au lendemain de la validation par le Conseil constitutionnel de l'essentiel de leurs mesures.

Logement 02/01/2012

Habitations à loyer modéré et aides de l’Etat en secteur locatif

L'arrêté du 29 juillet 1987 relatif aux plafonds de ressources des bénéficiaires de la législation sur les habitations à loyer modéré et des nouvelles aides de l'Etat en secteur locatif est rendu compatible avec les dispositions des articles 61, 65 et 80 de la loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre ...

Logement 02/01/2012

Subventions et exigences techniques pour les logements-foyers à usage locatif

Un arrêté précise les conditions de majoration des subventions accordées par l'Etat pour la construction ou l'acquisition-amélioration de logements locatifs sociaux, ainsi que les exigences techniques auxquelles les logements locatifs sociaux acquis doivent satisfaire, notamment en termes de sécurité, de salubrité et d'équipement.

Logement 02/01/2012

Insonorisation des logements des riverains des aérodromes

Les riverains d'aérodromes qui en font la demande peuvent bénéficier d'une aide destinée à financer les travaux d'insonorisation de leur logement dont le montant passe de 80 % à 100 % des dépenses engagées, dans la limite d'un montant plafond, à la condition que le demandeur recoure à une assistance à maîtrise d'ouvrage.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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